Apprentissage : Des congés pour préparation d’examen s’appliquent-ils ?

Les apprentis ont droit à un congé de cinq jours pour examen.

Ce congé :

• est à prendre dans le mois qui précède les épreuves ;
• donne droit au maintien du salaire ;
• s’ajoute au congé annuel payé ;
• ne peut être imputé sur la durée normale de formation en centre de formation d’apprentissage prévue par le contrat.

Cependant, avec la publication d’un décret le 30 mars 2020, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, le maintien de ce congé et l’obligation pour l’employeur de l’accorder était en question.

La DGEFP ¹ a finalement tranché : ce congé est maintenu dans les conditions existantes.

Elle a également précisé que l’apprenti n’a droit à ce congé qu’une fois par contrat.

Ces dispositions ne sont cependant pas applicables lorsque l’évaluation de l’apprenti repose uniquement sur le contrôle continu.