Lutte contre les passoires thermiques : Des loyers indexés sur la performance énergétique du bien

Dans les zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où il existe un manque sérieux de logements accessibles à la location, la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitation a posé le principe de l’encadrement de l’évolution des loyers, afin d’inciter les propriétaires à améliorer les logements proposés à la location.

Un décret¹, publié le 30 décembre dernier et applicable depuis le 1er janvier, précise que, dans le périmètre des communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, des adaptations de loyers sont possibles si la consommation en énergie primaire des logements est inférieure à 331 kWh/m²/an.

Le décret incite donc clairement les propriétaires et bailleurs de logements nus ou meublés, en zone tendue, classés F et G par un diagnostic de performance énergétique (DPE)², à entamer des travaux d’économies d’énergie. Dès lors que le bien présente une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m²/an (au minimum étiquette E),  le propriétaire ou le bailleur pourra réévaluer le montant du loyer, lors du renouvellement ou lors de la conclusion d’un nouveau bail.

28 agglomérations sont concernées :Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Marseille -Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.