Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique
Pour qui ?
Salariés d’entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Quels travaux ?
Travaux d’amélioration des performances énergétiques tels que définis par les titres I et II de l’arrêté du 30 mars 2009, relatif à l’éco-PTZ.
Au moins une action d’amélioration de la performance énergétique :
- travaux d’isolation thermique des toitures ;
- travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- travaux d’économies d’énergie permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
Quels montant, taux et durée ?
- 10 000 € maximum ;
- taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative. ;
- durée libre, dans la limite de 10 ans.
Quelles conditions ?
La personne physique bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire- occupant ou propriétaire bailleur.
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et être situé sur le territoire français (métropole et DOM).
L’octroi de l’aide est subordonné à la production par l’entreprise ou le prestataire de services d’une attestation justifiant que les travaux respectent les conditions requises dans le cadre de l’éco-PTZ.
Prêt soumis à conditions, notamment de ressources.
Prêt travaux d’amélioration du logement
Pour qui ?
Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus. Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Quels travaux ?
- Travaux d’amélioration, y compris les dépenses d’entretien et de revêtement de sols ;
- travaux dans les copropriétés dégradées ;
- travaux ouvrant droit à une subvention de l’ANAH.
Quels montant, taux et durée ?
- 10 000 € maximum ;
- taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative ;
- durée libre, dans la limite de ans.
- cumulable, sous conditions, avec un prêt accession Action Logement en cours de remboursement.
Quelles conditions ?
Les travaux concernent la résidence principale du bénéficiaire, qui est propriétaire occupant.
Elle est située en métropole et en outre-mer (DROM).
Prêt soumis à conditions (notamment de ressources).
Aide aux travaux de rénovation énergétique pour réaliser des économies d’énergie
Pour qui ?
Salarié d’une entreprise du secteur privé. Propriétaire occupant sa résidence principale située dans une agglomération de taille moyenne, en milieu périurbain ou rural (zone B, zone C, ou dans une commune du dispositif Action cœur de ville).
Quels travaux ?
En priorité, l’isolation thermique des murs, planchers ou combles.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, l’aide doit financer au moins l’une des opérations suivantes :
- le remplacement du système de chauffage ;
- l’équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quels montant ?
20 000 € maximum, sous forme de subvention.
L’aide est cumulable, sous conditions et dans la limite du coût total des travaux, avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ ou l’aide de la collectivité locale.
Quelles conditions ?
Les revenus doivent respecter des plafonds de ressources.
Les travaux sont à réaliser par un professionnel portant le label RGE et doivent inclure l’intervention d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Bon à savoir
Un prêt complémentaire jusqu’à 30 000 € au taux nominal annuel
de 1 % (hors assurance facultative), pour financer le reste des travaux de rénovation
énergétique et les travaux de réhabilitation, peut être sollicité.
Prêt travaux pour le logement des personnes handicapées
Pour qui ?
Salariés d’entreprises du secteur privé (non agricole) de 10 salariés et plus. Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Quels travaux ?
Les travaux d’accessibilité de l’immeuble :
- élargissement du cheminement d’entrée ;
- construction d’une rampe ;
- suppression d’obstacles (portes, murets, seuils…) ;
- élargissement/aménagement de places de parking ;
- modification des boîtes aux lettres, etc.
Les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement :
- élargissement de la porte d’entrée ;
- construction d’une rampe ;
- suppression de marches/seuils ;
- modification et aménagement des pièces d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage ;
- alerte à distance, etc.
D’autres types de travaux sont possibles :
- amélioration de la performance énergétique ;
- mise aux normes d’habitabilité ;
- entretien et revêtement des surfaces.
Quels montant, taux et durée ?
- 10 000 € maximum.
- Taux d’intérêt nominal annuel : 1 % hors assurance facultative.
- Durée libre, dans la limite de 10 ans.
Quelles conditions ?
La personne physique bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire- occupant.
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et être situé en métropole ou en outre-mer (DROM).
Les travaux doivent être réalisés dans des logements destinés à être occupés par des personnes handicapées.
Prêt soumis à conditions, notamment de ressources.
Aide aux travaux de rénovation énergétique pour valoriser le bien immobilier
Pour qui ?
Propriétaire bailleur, salarié lui-même d’une entreprise du secteur privé ou louant à un salarié du secteur privé.
Quels travaux ?
En priorité, l’isolation thermique des murs, planchers ou combles.
Si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, l’aide doit financer au moins l’une des opérations suivantes :
- le remplacement du système de chauffage ;
- l’équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quel montant ?
15 000 € maximum sous forme de subvention.
L’aide est cumulable, sous conditions et dans la limite du coût total des travaux, avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ ou l’aide de la collectivité locale.
Quelles conditions ?
Il existe des conditions de ressources pour le bailleur ou son locataire. Le logement loué doit être situé dans une agglomération de taille moyenne, en milieu périurbain ou rural (zone B, zone C, ou commune du dispositif Action cœur de ville).
Les travaux sont à réaliser par un professionnel portant le label RGE et doivent inclure l’intervention d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Bon à savoir
Un prêt complémentaire jusqu’à 30 000 € au taux nominal annuel
de 1 % (hors assurance facultative), pour financer le reste des travaux de rénovation
énergétique et les travaux de réhabilitation, peut être sollicité.
Prêt travaux d’agrandissement du logement
Pour qui ?
Salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
Les préretraités sont assimilés aux salariés.
Quels travaux ?
- Travaux d’extension : création d’une pièce, d’un étage, aménagement de combles, etc. ;
- transformation en surface habitable de locaux non destinés à l’habitation.
Ces travaux d’agrandissement doivent conduire à la création d’une surface habitable.
Quels montant, taux et durée ?
- 20 000 € maximum.
- Taux d’intérêt nominal annuel : 0,5 % hors assurance facultative.
- Durée de remboursement libre dans la limite de 25 ans (préconisée 15 ans).
- Des plafonds de ressources s’appliquent.
Quelles conditions ?
Le projet doit concerner l’agrandissement de la résidence principale dont le bénéficiaire est propriétaire occupant.
Elle est située en métropole ou en outre-mer (DROM).
Aide travaux adaptation du logement au vieillissement : salle de bains et sanitaires
Pour qui ?
Senior de plus de 70 ans ou personne en perte d’autonomie (GIR) évaluée entre 1 et 4. Il est salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé.
Il doit être locataire, propriétaire occupant ou hébergé par un descendant dans un logement situé dans le parc privé en métropole et en outre-mer (DROM).
Quels travaux ?
Les travaux doivent porter sur la fourniture et la pose d’au moins un des trois éléments suivants :
- douche extraplate avec sol antidérapant ;
- lavabo pour personne à mobilité réduite ;
- ensemble W.-C. rehaussé et barre d’appui ergonomique.
En complément sont finançables de nombreux travaux connexes : porte et siège de douche, revêtements sols et murs, réfection électrique, etc.
Quel montant ?
- 5 000 € maximum, sous forme de subvention.
- Aide cumulable, sous conditions et dans la limite du coût total des travaux, avec les aides de l’ANAH, la CNAV et des conseils départementaux.
Quelles conditions ?
Les revenus du bénéficiaire ou ceux des parents doivent respecter les plafonds de ressources modestes.
Le logement doit être la résidence principale du senior ou de la personne dépendante et, le cas échéant, du salarié hébergeant son parent.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié.
Lorsque le bénéficiaire est en situation de perte d’autonomie, les travaux doivent être dirigés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
