Diagnostics de performance énergétique : La méthode de calcul de nouveau révisée le 1er novembre…

9:0020/10/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
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Batiment Actualité Numéro 17 | Octobre 2021

Une mise à jour du DPE en juillet…

Le 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet d’identifier si un logement est une « passoire thermique », a été mis à jour.
Alors que l’ancien diagnostic portait bien souvent sur l’analyse des factures, le nouveau DPE prend en compte les caractéristiques précises du logement (type de chauffage, qualité des fenêtres, isolation, éclairage, ventilation…). Surtout, il devient « opposable ». Cela signifie qu’en cas d’erreur sur le diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur pourra être engagée.
À partir de ce DPE, les logements sont classés suivant leurs performances, de A (la meilleure note) à G. Cette classification a son importance, car dès 2025, les habitations ayant obtenu un « G » ne pourront plus être louées.

... Des anomalies relevées par les professionnels en septembre

Or, en septembre, alors que près de 200 000 nouveaux DPE portant sur des logements construits avant 1975 avaient été réalisés, les professionnels relevaient des « résultats anormaux » pour cette catégorie de biens et ont dénoncé la méthode de calcul.

... Un arrêt fin septembre des DPE pour les constructions d’avant 1975

Le 24 septembre, la réalisation des DPE a été brutalement suspendue pour ce type de bâtiment.

… Annonce d’une version corrigée disponible à partir du 1er novembre

Le 4 octobre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, dans un communiqué, que « cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à compter du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ».

... Les DPE réalisés sur les logements classés F et G, depuis juillet, seront réédités

Les DPE réalisés pour les logements les plus énergivores (classés F ou G) depuis le 1er juillet seront automatiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, est-il ajouté.
Les propriétaires de logements classés D ou E pourront aussi demander un nouveau calcul. Les diagnostiqueurs seront indemnisés pour la réédition de ces DPE.
Au total, le gouvernement estime à 4,8 millions le nombre de « passoires thermiques », classées F et G.

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