Disparition définitive depuis le 1er janvier

Le 1^er janvier a sonné le glas des plans d’occupation des sols (POS).

Ces documents de planification urbaine, créés en 1967, devaient être remplacés progressivement par les plans locaux d’urbanisme (PLU), mais certaines communes avaient décidé de conserver leur ancien document.

En 2014, la loi ALUR avait acté que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 seraient caducs et automatiquement remplacés par le règlement national d’urbanisme (règles générales figurant dans le Code de l’urbanisme).

Cette mesure visait à lutter contre l’étalement urbain.

En effet, certains POS imposaient encore des tailles minimales de terrain pour pouvoir construire et des règles de construction très restrictives, notamment en matière de densité, ce qui allait à l’encontre de la densification et freinait la construction de logements neufs.

Des délais supplémentaires avaient été octroyés aux communes ayant engagé une procédure de transformation du POS en PLU (ou un PLU intercommunal - PLUi) avant le 31 décembre 2015.

Après plusieurs reports, ces délais supplémentaires ont enfin expiré le 31 décembre dernier.

Ce sont ainsi 546 POS ¹ qui ont été automatiquement remplacés par le règlement national d’urbanisme le 1^er janvier, dans l’attente de l’adoption d’un PLU(i) par les communes concernées.