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Elections européennes du 6 au 9 juin 2024 - Un nouvel élan pour le bâtiment
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Multiplicité de textes, charge administrative toujours plus prégnante pour les chefs d’entreprise, surcoûts associés… il est urgent d’analyser ces impacts. Une pause règlementaire s’impose pendant cette phase d’appropriation.
Simplifier l’environnement règlementaire des entreprises
Outre les règlementations déjà citées, on relève également les nouvelles obligations relatives à l’abaissement des valeurs d’exposition professionnelle au plomb. Elles participent au renforcement de la protection des salariés, mais elles conduisent aussi à la mise en place de protocoles stricts engendrant un surcoût important.
Côté juridique, le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui vise à protéger la vie privée des personnes dont les données sont collectées, s’avère très contraignant à mettre en oeuvre pour les entreprises de bâtiment.
Plus globalement, la FFB réclame une simplification de la charge administrative découlant de la règlementation européenne, qui passerait par une rationalisation des textes en vigueur.
Le manifeste de la FFB
Pour le mandat européen 2024-2029, la FFB a répertorié sept grands axes d’action pour l’Union européenne :
1 - Accompagner la mise en oeuvre des règlementations de ce mandat et retenir le principe d’une pause règlementaire ;
2 - Simplifier l’environnement règlementaire des entreprises ;
3 - Promouvoir un marché intérieur compétitif et libre de toute concurrence déloyale ;
4 - Accompagner, avec des financements simples, lisibles et accessibles, les besoins exponentiels d’investissement en matière de transition écologique ;
5 - Accompagner la transition numérique des entreprises de construction, notamment les PME ;
6 - Redynamiser la politique de cohésion avec une meilleure prise en compte de la diversité et des spécificités des territoires ;
7 - Réfléchir à une stratégie globale pour l’environnement bâti.
- Marché de régulation des émissions de gaz à effet de serre.
- La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a pour vocation d’améliorer et harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises.
- Classification des activités économiques « vertes ».
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