Equipements de travail mobiles et de levage -> des contrôles renforcés très prochainement

La formation a pour objectif de supprimer le risque de heurt engin-piéton, à l’origine de la majorité des accidents impliquant des équipements de travail mobiles, et doit être renouvelée en cas de modification des conditions de circulation.

Sur les chantiers, la mise en place d’une organisation des circulations est tout autant nécessaire, avec une signalisation adaptée, le port par les compagnons de tenues visibles, une maîtrise des engins et, lorsque cela est possible, des aides techniques et humaines aux manœuvres pour éviter les collisions.

L’évolution constante des lieux nécessite d’informer régulièrement les compagnons sur les conditions de circulation et de leur rappeler la nécessité d’être vus par le conducteur.

Vérifications périodiques

Les équipements mobiles et de levage sont vérifiés lors de la mise ou de la remise en service et périodiquement lors de l’utilisation. Différents arrêtés pris en application du Code du travail fixent les délais à respecter pour ces vérifications générales périodiques (VGP), délais pouvant être réduits sur demande de l’inspection du travail.

Les VGP sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Les résultats du contrôle sont consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail notamment.

Lorsque les vérifications sont réalisées par une entreprise extérieure, les rapports sont annexés au registre de sécurité. L’employeur est tenu de mettre en conformité les équipements de travail décelés comme non conformes.

Autorisation de conduite

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et/ou servant au levage est réservée aux personnels formés, avec actualisation chaque fois que nécessaire.

De plus, une autorisation de conduite délivrée par l’employeur est requise pour les équipements présentant des risques particuliers (grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement de véhicules, chariot automoteur de maintenance à conducteur porté, plateforme élévatrice mobile de personnes, engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté).

Outre la formation à la conduite en sécurité, l’autorisation de conduite tenue à la disposition de l’inspecteur du travail repose sur :

• l’aptitude médicale du salarié à conduire l’équipement de travail (émise par le médecin du travail) ;
• le contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
• la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Les recommandations CACES (émises par la CNAM et les partenaires sociaux) définissent :

• un référentiel de connaissances et de savoir-faire permettant aux employeurs et aux organismes de formation de concevoir leur programme de formation ;
• des épreuves théoriques et pratiques permettant ainsi de vérifier les compétences du salarié, des tests CACES permettant de réaliser le contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail.

Ces recommandations ne sont pas obligatoires, mais le ministère du Travail considère que le CACES constitue pour l’employeur un bon moyen de se conformer à ses obligations.