Gestion de l'eau : une ressource qui fait débat

Les actions de la FFB

Devant le gel des permis de construire dans le Pays de Fayence, la FBTP du Var a diffusé un communiqué de presse dénonçant cette décision unilatérale et rappelant, notamment, le manque d’entretien des réseaux de distribution publics, dont le taux de fuite est de 20 % en moyenne et de 50 % dans certaines communes.

Dans ce cadre, le plan eau prévoit une enveloppe annuelle de 180 millions d’euros destinée à aider les territoires les plus vulnérables et les 2 000 communes en situation critique à moderniser leurs infrastructures.

Les professionnels devront être en mesure de proposer des solutions efficaces, innovantes et à coût maîtrisé pour répondre aux exigences de gestion et de maîtrise de la consommation de l’eau qui leur seront imposées à brève échéance.

Une étude pour recenser les différentes solutions techniques possibles

C’est dans ce contexte que le Pôle Habitat FFB et l’UMGCCPFFB ¹, dans le cadre du Programme recherche développement métiers de la FFB, mènent une étude visant à recenser les différentes solutions techniques répondant aux enjeux de maîtrise de l’eau. Les aspects suivants seront explorés (liste non exhaustive) :

• récupération et utilisation de l’eau de pluie ;
• gestion des eaux usées ou « eaux grises » ;
• maîtrise de la consommation de l’eau du logement (débits, dispositifs d’économie d’eau…) ; 
• entretien et traitement de la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution.

Seront plus spécifiquement ciblés l’aménagement foncier, la maison individuelle et le logement collectif.

Pour chaque aspect et chaque secteur, un recensement des techniques et technologies existantes ou en cours de développement sera effectué.

Ce recensement comprendra :

• une description technique précise du procédé ou du concept ;
• ses avantages et ses inconvénients ; 
• les configurations et types de projets pour lesquelles le procédé est le plus adapté ;
• une estimation de son impact économique.

Une concertation sur un futur indicateur règlementaire

La direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique a lancé des travaux (en collaboration avec le CSTB ² et le Cerema ³) sur un projet de texte règlementaire visant la sobriété en eau potable des bâtiments neufs. En effet, le Code de la construction et de l’habitation (CCH) dispose que les objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments doivent être concrétisés par des textes règlementaires fixant des résultats minimaux en termes de performance énergétique, d’impact au changement climatique et de performance environnementale. Ce projet de texte règlementaire viendra compléter la RE 2020 sur ce troisième objectif et s’appliquerait donc au périmètre de celle-ci. Ces travaux préalables ont mené à une première proposition de méthode de calcul des consommations en eau, qui serait par la suite associée à des indicateurs règlementaires.

L’ensemble fera l’objet d’un décret en Conseil d’État fixant des exigences de limitation des consommations d’eau potable pour les constructions nouvelles selon les catégories de bâtiments.

La FFB, Pôle Habitat FFB et l’UMGCCP participent à cette concertation et veilleront à ce que cet indicateur vienne répondre aux objectifs de sobriété en eau tout en maintenant la faisabilité technique et économique des projets.