L’épineuse question des pertes d’exploitation

Les garanties pertes d’exploitation sont généralement proposées en option dans les contrats d’assurance couvrant les locaux de l’entreprise.

Si la garantie est souscrite, en cas de dommages affectant les locaux (incendie, dégâts des eaux…), les conséquences de ce sinistre sur l’activité de l’entreprise seront couvertes dans les limites fixées par le contrat (en général une fraction de la perte de marge brute).

Faute de figurer dans la définition d’un sinistre garanti, c’est-à-dire en l’absence de dommages matériels garantis, les conséquences du coronavirus ne sont pas couvertes au titre des pertes d’exploitation.

Quelques entreprises ont pu souscrire une garantie pertes d’exploitation sans dommages couvrant les pertes liées à une épidémie (sans dommages matériels aux locaux), mais des exclusions peuvent faire échec à l’application du contrat.

Mais alors, quelle prise en charge ?

Plusieurs voix se sont élevées pour interpeller l’État sur le rôle de l’assurance dans cette crise.

Le 23 mars, les assureurs ont annoncé :

• contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité créé par le gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité ;
• travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir.