Les efforts engagés par les chefs d'entreprise depuis plusieurs années en matière de prévention des chutes de hauteur sont à poursuivre car la sinistralité dans ce domaine reste significative.
Pour les y inciter, le ministère du Travail relance la campagne de communication « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur », en partenariat avec l'OPPBTP, la CNAM 1, l'INRS 2, la MSA 3 et la CNRACL 4. Elle vise plus particulièrement les très petites entreprises et les artisans en couverture, charpente ou travaux de façade.
Dans l'immédiat, un courrier de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est adressé à 225 000 entreprises du BTP. Son objectif est de rappeler les enjeux et mobiliser le plus grand nombre (plus particulièrement les entreprises de moins de 20 salariés). Elle souligne l'existence des dispositifs d'accompagnement mis en place et les aides financières auxquelles les entreprises peuvent prétendre.
www.chutesdehauteur.com
Consacré à cette opération, ce site reste au centre du dispositif. Vous pouvez y trouver des outils pratiques (un dépliant d'information, des affiches et des stickers) ainsi que de la documentation sur l'organisation du chantier, les équipements et la formation au travail en hauteur.
Accompagnement de terrain
Les services de santé au travail et les organismes santé prévention proposeront un accompagnement et des conseils. L'OPPBTP et les Carsat déploieront, cette année, une nouvelle phase d'accompagnement opérationnel des entreprises (outils de diagnostic et de suivi personnalisé).
Les DIRECCTE développeront des actions de sensibilisation, de conseil et d'information destinées aux entreprises, aux maîtres d'ouvrage et aux donneurs d'ordre.
Contrôles de l'inspection du travail
Parallèlement à ces actions, l'inspection du travail veillera à l'application des bonnes règles de sécurité.
Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail
L'inspection du travail va renforcer ses interventions.
Aides financières
Afin d'inciter les entreprises de moins de 50 salariés à investir en prévention, deux aides financières simplifiées (AFS) nationales de la CNAM vont être relancées : AFS Bâtir + et une nouvelle AFS Échafaudage.
L'AFS Bâtir+, déjà disponible l'an dernier, permet d'obtenir une subvention de 40 % du montant hors taxes de l'investissement, dans la limite d'une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Plusieurs types de matériels réduisant le risque de chute lors des circulations ou de l'approvisionnement du chantier sont éligibles à l'AFS [dispositifs de protection de trémies, passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement)].
La nouvelle AFS Échafaudage+ permettra bientôt d'obtenir une aide financière pour l'achat d'un échafaudage de pied ou roulant, comportant un système de montage et démontage en sécurité (MDS) admis à la norme NF.
Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail
Les chutes de hauteur constituent toujours l'une des premières causes d'accidents du travail dans le secteur du BTP.
Les conséquences sont souvent graves, voire mortelles. Nous le savons, les gestes professionnels et de sécurité sont profondément imbriqués.
Les chutes de hauteur peuvent être évitées, souvent par des précautions simples. C'est pourquoi nous devons ensemble poursuivre et renforcer la dynamique de prévention afin que chacun intègre pleinement cet enjeu.
BILAN DE LA CAMPAGNE 2014-2018
Lancée en 2014, la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » (affiches, dépliants, site Internet...) a sensibilisé les entreprises de bâtiment et la maîtrise d'ouvrage autour de trois axes : anticiper l'organisation du chantier, choisir les bons équipements de protection des salariés, informer et former les salariés.
3 600 entreprises, plus particulièrement ciblées (entreprises de couverture, charpente, construction métallique, maçonnerie entre 20 et 50 salariés), se sont vu proposer un accompagnement individualisé assuré par la Carsat ou l'OPPBTP.
2 500 entreprises ont été suivies sur le terrain par l'un des partenaires. Elles ont bénéficié d'un diagnostic complet du risque de chute, assorti d'un plan d'action, ce qui a globalement permis d'améliorer leur organisation, leur équipement et leur formation.
Les aides financières de la Carsat (environ 950 contrats de prévention et plus de 3 500 AFS telles qu'Échafaudage+) et de l'OPPBTP (subventions) ont été mobilisées.
Les Carsat ont adressé 3 049 injonctions.L'inspection du travail a réalisé sur les six premiers mois de l'année dernière plus de 11 300 interventions pour veiller à la bonne application des règles de sécurité et s'assurer de l'utilisation des dispositifs de protection collective (échafaudages, garde-corps) et individuelle (harnais).
Concernant les maîtres d'ouvrage, leur attention a été attirée sur leur responsabilité quant à l'organisation de la prévention sur les chantiers.
Les Carsat ont notamment suivi plus de 1 500 projets et formé près de 850 maîtres d'ouvrage.
Malgré tout, la sinistralité reste significative : les chutes de hauteur représentaient 18 % des accidents du travail en 2014 et 17,1 % en 2017, d’après les dernières statistiques disponibles de la CNAM. La vigilance reste donc de mise !
17,1 % des accidents du travail dans le BTP sont des chutes de hauteur en 2017 (18 % en 2014)
11 300 interventions de l'inspection du travail au premier semestre 2018
2 500 entreprises accompagnées individuellement par l'OPPBTP ou la Carsat depuis 2014.
Pour en savoir plus
Renseignez-vous auprès du service prévention de votre caisse régionale (Carsat ou Cramif) ou sur le site www.ameli.fr.
Les AFS pourront être accompagnées à partir du printemps par des contrats de prévention destinés aux entreprises de moins de 200 salariés.
1
Caisse nationale d'assurance maladie.
2
Institut national de recherche et de sécurité.
3
Mutualité sociale agricole.
4
Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales.
