Le CPSTI se mobilise en faveur des artisans

Une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1250 €

Une aide exceptionnelle validée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera versée prochainement aux travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce.

Cette aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire des indépendants (RCI) sur la base de leurs revenus de 2018, et dans la limite maximale de 1250 €.

Cette somme ne sera soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales.

Elle sera conditionnée au seul fait d’avoir été en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1^er janvier 2019.

Cette aide sera versée spontanément par le CPSTI, via les Urssaf, et pourra être cumulée avec le fonds de solidarité.

Une aide spécifique d’un montant variable selon la situation du demandeur

Le CPSTI va accorder une aide aux travailleurs indépendants remplissant les conditions suivantes :

• ne pas pouvoir bénéficier du fonds de solidarité;
• avoir effectué au moins un versement de cotisation depuis son installation;
• avoir été affilié avant le 1^er janvier 2020;
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité;
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou avoir un échéancier en cours).

Le montant de l’aide accordée variera selon la situation du demandeur (chute de trésorerie, situation sociale personnelle ou familiales liées à la maladie, au départ à la retraite…).

Comment en faire la demande ?

Vous devez remplir un formulaire à télécharger sur :

www.secu-independants.fr › Action sociale › Aide coronavirus.

Une fois complété, il doit être adressé à l’Urssaf/CGSS de votre région par courriel, en choisissant l’objet « Action sanitaire et sociale ». Joignez un RIB personnel et votre dernier avis d’imposition.

Vous serez informé par courriel de la réponse apportée (acceptation ou rejet) à votre demande.