FNE - Formation : Le dispositif évolue favorablement

Rappelons que le dispositif FNE-Formation a été créé pour les salariés en activité partielle dont les coûts pédagogiques sont entièrement pris en charge par l’État (ce qui exclue tout cofinancement par la région ou le FSE ¹, par exemple).

Une réponse à la demande dans les 72 heures

Au-dessous de 1 500 € TTC par salarié, l’accord de la DIRECCTE est automatique. Au-dessus de 1 500 € TTC par salarié, le dossier est étudié par la DIRECCTE. L’État s’est engagé, dans son questions-réponses, à donner un avis dans les 72 heures suivant le dépôt du dossier de FNE-­Formation.

Pensez formation à distance

Si les organismes de formation réfléchissent à la réouverture à partir du 11 mai, il n’y a pour le moment aucune garantie ; il faut donc penser à des formations à distance.

Une prise en charge des coûts pédagogiques à 100 % par l’État, si la formation va jusqu’au 31 mai et que l’activité partielle n’est plus d’actualité pour le salarié

Dans sa première version, le FNE-Formation était réservé aux salariés en activité partielle (et donc limité au temps pendant lequel le salarié est en activité partielle).

Désormais, l’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques, même si la formation va jusqu’au 31 mai et que l’entreprise n’est plus en activité partielle.

Mais, lorsque le salarié n’est plus en activité partielle, la formation se fera alors pendant le temps de travail (rémunéré à 100 % pris en charge par l’employeur) ou hors temps de travail (toujours avec son accord écrit).

Des conventions en cours

Pour mémoire, dans le cadre du FNE-Formation, soit l’entreprise conventionne avec la DIRECCTE, soit elle conventionne avec son OPCO, si ce dernier a signé une convention avec la DIRECCTE.

Dans le BTP, des conventions entre Constructys et les ­DIRECCTE régionales sont en cours de conclusion dans le Grand Est, l’Île-de-France, en PACA et dans les Pays de la Loire. Une convention est conclue en Normandie.

Les mêmes conditions s’appliquent que l’entreprise signe une convention de FNE-Formation directement avec la DIRECCTE ou par l’intermédiaire de l’OPCO.

1. Fonds social européen.