Les contrats d’assurance restent en vigueur…
Les assureurs confirment que les contrats d’assurance des entreprises sont maintenus (responsabilité, locaux, véhicules…). Cela signifie corrélativement que les cotisations restent dues.
Néanmoins, certaines entreprises pourraient rencontrer des difficultés à honorer leurs échéances. Le risque serait alors une résiliation du contrat pour non-paiement des cotisations.
Dans un communiqué du 19 mars, la Fédération française de l’assurance a annoncé que les assureurs prenaient « l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce, pour toute la durée de la période de confinement ».
Les mutuelles proches de la profession ont, heureusement, suspendu les relances et mises en demeure. Elles ont également promis de regarder avec bienveillance les cas qui leur seront remontés.
… y compris en cas d’arrêt de chantier
Les contrats contiennent des exclusions de prise en charge des dommages en cours de travaux en cas d’arrêt de chantier supérieur à un délai prévu par le contrat (généralement 30 jours).
Au-dessous du délai contractuel, il n’est pas nécessaire de contacter l’assureur.
Au-delà, il convient de se rapprocher de lui pour :
- déclarer une prolongation de l’arrêt et obtenir un maintien des garanties ;
- en connaître les conditions (nature des protections à prévoir, information sur l’état d’avancement des travaux…).
Déclarations d’assiettes et ajustement de cotisations
Pour nombre de contrats d’assurance, la période est actuellement aux déclarations d’assiettes pour ajuster les bases de calcul des cotisations. Si la plupart des relances programmées ont été stoppées, rappelons l’intérêt de réaliser la déclaration pour recalculer au plus juste les cotisations tant sur l’année en cours que sur l’année précédente.
Par exemple, si une entreprise a enregistré une baisse de chiffre d’affaires entre 2018 et 2019, en déclarant ses chiffres 2019, cela aura pour effet de réviser :
- le montant de la cotisation due pour 2019 au titre de son contrat décennal (cotisation définitive) ;
- la base de calcul de la cotisation provisionnelle 2020.
À la demande de la FFB, les mutuelles de la SGAM BTP (L’Auxiliaire, CAMACTE, SMABTP) ont annoncé qu’elles maintenaient les garanties tous risques chantiers (TRC) pendant toute la période d’arrêt de chantiers dû au confinement, sans surprime, sans déclaration préalable et dans la limite de 60 jours. La même logique s’applique aux garanties souscrites par les entreprises.
Ainsi, tant que l’arrêt des chantiers n’est pas supérieur à 60 jours, aucune démarche n’est nécessaire auprès de ces mutuelles, les garanties sont automatiquement maintenues, sans déclaration préalable ou transmission d’une liste des chantiers.
D’autres compagnies d’assurance leur emboîtent aujourd’hui le pas.
