Face au nombre croissant de demandes de prime CEE (dites Coup de pouce), les délais de traitement des dossiers par le Pôle national des CEE se sont allongés au même titre que le paiement des primes.
Rappelons que cette prime permet dans certains cas de proposer des offres de travaux avec un reste à charge très faible (parfois 1 €), plus spécifiquement pour l'isolation des combles et des planchers bas.
Qu'est-ce qui freine le traitement des demandes ?
Les organismes avancent plusieurs facteurs ralentissant le traitement :
- les dossiers sont souvent incomplets ou erronés ;
- les organismes de contrôle diligentés par les fournisseurs d'énergie ont des difficultés à faire face à l'explosion du nombre de dossiers ;
- le Pôle national des CEE chargé de valider définitivement les dossiers serait en manque d'effectifs ;
- les fraudes sont de plus en plus importantes et les contrôles nécessaires se développent aussi.
En ce qui concerne le dernier point, la DGCCRF alerte sur le nombre de pratiques trompeuses et frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique : plus 20 % de plaintes de consommateurs en un an.
La mise en place de contrôles aléatoires pour lutter contre les fraudes et les malfaçons va donc s'intensifier.
Un véritable plan d'action devrait voir le jour cette année, assorti d'une campagne de sensibilisation sur le démarchage abusif.
Quel impact ont ces retards pour les entreprises ?
Les entreprises qui touchent directement la prime et qui, en contrepartie, effectuent une déduction sur facture pourraient avoir des problèmes de trésorerie.
Certaines pourraient même être confrontées à un dossier rejeté et donc à une prime non payée.
Dans l'immédiat, mieux vaut privilégier la situation où le client touche lui-même la prime, une fois les travaux intégralement payés et le dossier CEE totalement validé.
La FFB et l'UMGCCP-FFB1 travaillent en concertation avec les pouvoirs publics et les fournisseurs d'énergie pour fluidifier et stabiliser le dispositif. L'objectif final étant bien évidemment de proposer aux entreprises une offre efficace, sécurisante et intégrant la déduction sur facture.
Besoin d'aide ?
Pour bien monter un dossier de demande de CEE dans le cadre du dispositif PRIM'3E, des fiches pratiques sont mises à votre disposition. Vous pouvez les demander à [email protected]
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Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie de la FFB.
