CACES et visites médicales : Les délais sont aménagés

La durée de validité des CACES (certificats d’aptitude à la conduite en sécurité) est prorogée

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui perturbe les activités de test et de formation, la CNAM a décidé, avec l’accord de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, de proroger la durée des CACES.

La durée de validité des CACES est portée au 1^er juin pour ceux arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date. Si vous êtes concerné par ce report, pensez à décaler d’autant la date figurant sur les autorisations de conduite que vous avez délivrées.

Recommandation !

N’attendez pas l’échéance de cette période pour organiser vos tests avec les organismes testeurs certifiés (OTC) et planifier le report des formations.

La liste des OTC est disponible sur www.inrs.fr , rubrique Organismes testeurs CACES, volet Publications et outils - INRS.

Le report de certaines visites médicales est possible

Le médecin du travail peut reporter d’un an certaines visites médicales dont l’échéance réglementaire intervient jusqu’au 16 avril ¹.

Cette échéance sera bientôt prolongée jusqu’au 2 août ².

Les visites déjà reportées au début de la crise sanitaire et qui n’ont pas été réalisées avant le 4 décembre 2020 peuvent aussi bénéficier de ce report d’un an.

La possibilité de report varie suivant la nature de la visite, la typologie des salariés et les caractéristiques du poste occupé (cf. tableau).

Pour mémoire

Les bénéficiaires du suivi individuel adapté (SIA) sont les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes (allaitantes ou venant d’accoucher), les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit, les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-dessus de la VLEP, les salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2.

Les bénéficiaires du suivi individuel renforcé (SIR) sont les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, selon les valeurs d’exposition professionnelle, CMR, rayonnements ionisants, agents biologiques des groupes 3 et 4, milieu hyperbare, chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudage, manutentions manuelles de plus de 55 kg), les salariés concernés par certaines situations de travail (conduite d’équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire, jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogations, salariés habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage), les autres cas de SIR déclarés par l’employeur.

Attention, le report n’est pas automatique. Le médecin du travail communique à l’employeur et au salarié, le cas échéant, la date à laquelle la visite est reprogrammée.