Limites d’exonération des frais de repas : l’augmentation de 4 % est actée par arrêté

En raison de la publication tardive de l’arrêté confirmant le taux de revalorisation à 4 % des limites d’exonération des indemnités de repas, les entreprises devront probablement procéder à des régularisations pour les paies des périodes d’emploi des mois de septembre et d’octobre.

Repas

La limite d’exonération de l’indemnité de repas « panier » est portée à 9,90 € au lieu de 9,50 €. Celle du repas pris au restaurant, lors d’un déplacement professionnel, est quant à elle fixée à 20,20 € au lieu de 19,40 €.

Grand déplacement (en métropole)

Des régularisations en paie pour les périodes d’emploi des mois de septembre et d’octobre risquent d’être également nécessaires au titre de l’indemnité de repas dans le cadre de grands déplacements.

La revalorisation est limitée à la seule indemnité de repas et ne modifie pas les valeurs applicables à l’hébergement. Ainsi, la limite d’exonération du repas, au titre d’un déplacement d’une durée de moins de trois mois, est fixée à 20,20 €.

Le plafond global de l’exonération au titre du grand déplacement est fixé à 71,80 € (20,20 € + 51,60 €) et à 89,70 € (20,20 € + 69,50 €) pour Paris et la petite couronne ¹.

Ce plafond d’exonération est réduit :

• de 15 % à partir du quatrième mois, soit 61,10 € (17,20 € + 43,90 €) et 76,30 € (17,20 € + 59,10 €) pour Paris et la petite couronne ;
• de 30 % entre deux et cinq ans, soit 50,20 € (14,10 € + 36,10 €) et 62,80 € (14,10 € + 48,70 €) pour Paris et la petite couronne.

1. Haut-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).