Lutte contre l’artificialisation des sols - qu’est-ce qu’une friche ?

Dans le contexte de lutte contre l’artificialisation des sols et de réindustrialisation du territoire, des mesures ont été prises pour utiliser, en priorité, les friches pour le développement urbain et industriel. Un récent décret est venu préciser cette notion de friche.
9:0819/02/2024
Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 3 | février 2024
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La définition d’une friche s’appuie sur deux critères cumulatifs posés par le Code de l’urbanisme 1 : le caractère inutilisé du bien ou d’un droit immobilier, bâti ou non bâti, et l’absence de possibilité de réemploi sans aménagement ou travaux préalables.

 

Ces critères méritaient toutefois d’être précisés. C’est l’objectif du décret publié fin décembre 2.

 

Il liste les éléments à prendre en compte pour la reconnaissance d’une friche : la présence de locaux ou équipements vacants ou dégradés, une pollution sans responsable identifié ou encore le coût significatif du réemploi. Le texte ajoute que les terrains non bâtis à usage agricole ou forestier ne sont pas considérés comme des friches.

 

 

Les terrains non bâtis à usage agricole ou forestier ne sont pas considérés comme des friches.

 

 

Par ailleurs, à la question de l’urbanisme transitoire, le décret répond qu’une activité autorisée temporairement avant un réemploi prévu ne remet pas en cause la qualification de friche. Enfin, le décret prévoit la mise en place d’un inventaire national des friches, qui contribuera à une meilleure connaissance et gestion des friches à l’échelle nationale

 

  1. Article L. 111-26.
  2. Article D. 111-54 du Code de l’urbanisme.
Lutte contre l’artificialisation des sols et réindustrialisation du territoire

Les lois récentes visant à lutter contre l’artificialisation des sols1 et à réindustrialiser le territoire2 font appel au concept de friches :

 

  • Les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales peuvent ouvrir à l’urbanisation des espaces agricoles, naturels et forestiers uniquement s’ils justifient que les espaces déjà urbanisés, et en particulier les friches, ne sont pas mobilisables.
  • Le droit de préemption urbain (DPU) a été renforcé pour pouvoir intervenir sur des friches, afin de promouvoir le renouvellement urbain et la réhabilitation.
  • Un bonus de constructibilité de 30 % peut désormais être accordé aux projets réalisés sur des friches.
  • Il est dorénavant possible de déroger à certaines contraintes urbanistiques, en zones littorales, lorsqu’il s’agit d’installer des ouvrages liés à l’énergie solaire sur des friches.
  • Des mesures ont été prises pour simplifier la réhabilitation des friches pour les usages industriels.
  • Un « fonds vert » a été mis en place pour le financement d’opérations publiques ou privées de recyclage des friches.
  1. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24 août 2021 et loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, JO du 21 juillet 2023.
  2. Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 , JO du 24 octobre 2023.

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