Marchés de travaux : relévement provisoire à 100 000 € du seuil de dispense de procédure

La loi dite ASAP a relevé de manière temporaire les seuils de dispense de procédure pour les marchés de travaux ¹.

En effet, depuis le 8 décembre 2020, les maîtres d’ouvrage peuvent conclure un marché public de travaux de gré à gré, si la valeur estimée du besoin auquel répond ce marché est inférieure à 100 000 € HT.

Cet assouplissement concerne également les lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale des lots.

Ces dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence est envoyé depuis le 8 décembre 2020.

Les maîtres d’ouvrage devront néanmoins veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.