Mesure de l’audience syndicale dans les tpe - date butoir : 9 décembre

En quoi consiste le vote ?

Les salariés votent en faveur d’une organisation syndicale candidate (élection dite à sigle) jusqu’au 9 décembre inclus. Ils ne votent pas pour un candidat ou une liste de candidats.

Comment voter ?

Les salariés peuvent voter soit par correspondance, soit par voie électronique grâce aux documents électoraux qui leur ont été envoyés par l’Administration.

L’employeur n’a pas d’obligations particulières dans l’organisation du vote, si ce n’est de laisser au salarié le temps nécessaire pour voter depuis son lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité de son vote.

Mais si l’employeur ne dispose pas de matériel informatique permettant le vote électronique, il n’a pas l’obligation d’en mettre à la disposition des salariés¹.

Si ce vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps sera considéré comme temps de travail effectif et sera payé à l’échéance normale.

Des informations sur l’organisation du scrutin et son calendrier sont disponibles en ligne sur www.election-tpe.travail.gouv.fr.