La taxe d’aménagement (TA) est payée par le maître de l’ouvrage à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire notamment).
Son montant est obtenu par la formule de calcul suivante : TA = surface taxable de la construction × valeur forfaitaire par mètre carré × taux d’imposition local.
Cette valeur forfaitaire par mètre carré est différente selon que le projet est situé en Île-de-France ou dans les autres régions (cf. tableau).
Elle est actualisée le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation sur un an de l’indice du coût de la construction (ICC).
L’ICC mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation.
Cet indice avait baissé en début d’année dernière, dans le contexte de crise sanitaire, mais a rebondi suite au premier déconfinement, pour finalement augmenter d’environ 1 % par rapport à l’année précédente.
En 2021, la taxe d’aménagement va donc continuer d’augmenter.
La FFB déplore cette nouvelle hausse.
Les ponctions fiscales, et en particulier la taxe d’aménagement, grèvent de façon excessive les projets de construction, à l’heure où les pouvoirs publics cherchent à faire baisser leur coût afin de favoriser la relance et la création de logements.
La loi de finances pour 2021 comporte des mesures d’adaptation de la taxe d’aménagement, et notamment :
- l’exonération de taxe pour les places de stationnement intégrées au bâti, dans le plan vertical ou aménagées au-dessus ou au-dessous des immeubles, qu’ils soient destinés au logement collectif, individuel ou à l’activité ;
- l’assouplissement des critères permettant aux communes de majorer (jusqu’à 20 %) le taux de la taxe dans certains secteurs nécessitant des équipements publics.
La FFB salue la première mesure, qui vise à favoriser la densification, mais s’inquiète des dérives qui pourraient découler de la seconde. En effet, certaines communes votaient déjà des taux d’imposition élevés dans des secteurs qui ne nécessitaient pas la réalisation d’équipements publics importants. Cette pratique risque désormais de se propager.
Dans le cadre des élections municipales de 2020, la FFB avait appelé les élus locaux à fixer des taux adaptés aux besoins réels en équipements publics et à prendre, comme le permet le Code de l’urbanisme, les délibérations exonérant de taxe d’aménagement certaines catégories de constructions. Le réseau de la FFB continue de sensibiliser les élus locaux sur ce sujet.
