Rénovation énergétique : Obligation d'isoler en cas de travaux importants de rénovation

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le décret précise les modalités d'application de l'obligation d'embarquer l'isolation thermique, à l'occasion de travaux importants de rénovation de bâtiments : ravalement de façade portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, réfection de toiture et aménagement de locaux annexes.

L'obligation d'isolation en cas de ravalement de la façade et/ou de réfection de la toiture s'applique aux logements, bureaux, bâtiments d'enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels.

Dans les logements, l'obligation d'isolation lors de la transformation de garages, combles ou pièces non aménagées en pièces habitables concerne les locaux dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 5 m².

Existe-t-il des dérogations ?

Des dérogations sont possibles dans le cas d'un ravalement de façade ou d'une réfection de toiture, s'il y a :

• des impossibilités juridiques et techniques (risque de pathologie du bâti, notamment) ;
• une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients.

Les cas de disproportion manifestes sont, entre autres :

• un temps de retour sur investissement du surcoût, induit par l'ajout d'une isolation, supérieur à dix ans (déduction faite des aides financières publiques) ;
• un impact négatif important sur la qualité architecturale ou sur la qualité de l'usage et de l'exploitation du bâtiment.

Dans le cas de l'aménagement de locaux annexes dans les logements, une dérogation est possible si les travaux d'isolation engendrent un risque de pathologie du bâti.

Quelles sont les exigences techniques ?

Les travaux d'isolation devront respecter les niveaux de résistance thermique exigés par la réglementation thermique des bâtiments existants dite « élément par élément ».

Cette réglementation est en cours de révision. Les caractéristiques techniques seront donc probablement définies d'ici à la fin de l'année. À ce jour, l'entrée en vigueur de cette réglementation « élément par élément » révisée est également prévue le 1^er janvier 2017.

Concernant l'obligation d'isoler en cas de travaux importants de rénovation, les pouvoirs publics ont prévu l'élaboration d'un guide d'application à destination des acteurs de la construction. Ce document précisera certaines exigences du décret.