Parlement - projet de loi « simplification » : Olivier Salleron appelle les sénateurs à simplifier davantage

Auditionné par la chambre haute, le 16 mai dernier, Olivier Salleron a indiqué que si certaines mesures étaient bienvenues, d’autres posaient clairement problème pour les TPE/PME. C’est le cas notamment d’un article qui prévoit des dérogations larges à l’allotissement et au paiement direct du sous-traitant de premier rang dans certains marchés publics. Le président a mis les sénateurs en garde contre une disposition qui, sous couvert de simplification, pourrait surtout entraver l’accès des petites entreprises à la commande publique.

Il a, par ailleurs, appelé les sénateurs à aller plus loin en matière de simplification, notamment en supprimant les attestations de permis de construire qui font double emploi avec le formulaire Cerfa déjà imposé au maître d’ouvrage.

En matière fiscale, Olivier Salleron a plaidé auprès des sénateurs pour la suppression des attestations de TVA, source de multiples contentieux lorsqu’elles sont mal remplies par les clients. Pour éviter que les entreprises soient systématiquement pénalisées par ces erreurs, la FFB propose que les attestations soient remplacées par une mention sur le devis ou les factures, à laquelle les clients apposeraient leur signature.