MaPrimeRénov’ 2021-2022: Quoi de neuf ?

Les décrets et arrêtés modificatifs du 25 janvier ¹ relatifs à MaPrimeRénov’ actent les mesures d’amélioration du dispositif, liées au plan France Relance. En voici les grandes lignes.

Nouveaux bénéficiaires

Depuis le début de l’année, MaPrimeRénov’ est ouverte aux :

• propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et supérieurs (au-delà des plafonds ANAH) ;
• syndicats de copropriétaires.

À partir du 1^er juillet, il en ira de même pour les propriétaires bailleurs et, d’une manière générale, tous les titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement (usufruitiers, indivisaires sous réserve qu’ils habitent tous le bien, par exemple).

À noter : Ces nouveaux publics peuvent, par dérogation, depuis le 1^er octobre 2020, signer des devis et lancer les travaux, sous réserve d’en avoir vérifié l’éligibilité.

Travaux éligibles ² et forfaits d’aide, selon la catégorie de revenus

Les ménages aux revenus supérieurs (profil rose) peuvent solliciter MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation globale (audit énergétique, gain énergétique exigé d’au moins 55 % après travaux, recours optionnel mais recommandé à l’assistance à maîtrise d’ouvrage – AMO), d’isolation des murs (par l’extérieur ou l’intérieur), d’isolation des toitures-terrasses, des rampants de toiture et plafonds de combles. Ils sont aussi éligibles aux bonus « BBC » et « sortie de passoire thermique ».

Les ménages aux revenus intermédiaires (profil violet) peuvent solliciter l’aide pour remplacer un système de chauffage (sauf chaudières à gaz THPE), l’installation d’une VMC double flux, l’isolation thermique des fenêtres, l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, l’isolation des toitures- terrasses, des rampants de toiture et plafonds de combles, la rénovation globale, ainsi que l’audit énergétique. Ils bénéficient également des bonus « sortie de passoire thermique » et « BBC ».

À noter : MaPrimeRénov’ « rénovation globale » en maison individuelle exclut le recours à l’aide MaPrimeRénov’ « geste par geste ».

Depuis le 1^er janvier, les ménages très modestes (profil bleu) et modestes (profil jaune) peuvent aussi bénéficier des bonus « BBC » et « sortie de passoire thermique ».

Aide aux propriétaires bailleurs

Les plafonds de ressources s’appliquent au propriétaire. Ils s’apprécient selon la composition de son ménage et la localisation de sa résidence principale, et non du bien dans lequel sont envisagés les travaux.

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

L’éligibilité à MaPrimeRénov’ se limite à trois logements loués, avec un plafond d’aide de 20 000 € par logement sur cinq années glissantes.

À l’issue des travaux, au plus tard dans les six mois à compter de la date de paiement du solde de la prime, le propriétaire devra louer le bien à titre de résidence principale pendant cinq ans minimum.

À noter : Un ménage peut bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant et aussi en tant que propriétaire bailleur sur différents logements.

Un forfait AMO (150 €) pour tous les ménages

L’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peut en aucun cas relever d’une entreprise participant à la réalisation des travaux ou par un maître d'œuvre non-architecte participant à la maîtrise d'œuvre de ces mêmes travaux.

Le prestataire réalisant la mission doit par ailleurs être indépendant de tout fournisseur de matériaux, d'énergie ou d'équipements.

Deux bonus liés au gain énergétique

Les bonus « sortie de passoire thermique » (étiquettes F et G) et « BBC » (atteinte de l’étiquette A ou B) s’élèvent chacun à 1 500 € pour les ménages très modestes et modestes, 1 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires et 500 € pour les ménages aux revenus supérieurs. Ces bonus, sollicités en même temps que le dépôt de la demande d’aide (sauf pour quelques cas dérogatoires), requièrent un audit énergétique.

Une seule aide pour les copropriétés

MaPrimeRénov’ « copropriété », remplace et étend l’aide « Habiter mieux copropriétés » réservée à celles qui sont fragiles et/ou en difficulté. Elle concerne toutes les copropriétés achevées depuis plus de 15 ans, immatriculées au registre national et comprenant au moins 75 % de lots d’habitation principale. Elle est octroyée aux syndicats de copropriétaires pour financer la réalisation, par une entreprise RGE, de travaux de rénovation énergétique globale dans les parties communes.

Ces travaux, comprenant une ou plusieurs actions, doivent permettre, après travaux, un gain énergétique minimal de 35 %.

L’aide s’élève à 25 % du montant des travaux, plafonné à 15 000 € par logement.

Deux bonus « sortie de passoire thermique » et « BBC » de 500 € chacun par logement peuvent s’y ajouter sous certaines conditions. Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayés supérieur à 8 % et/ou situées dans un quartier NPNRU) ou en difficulté, l’aide complémentaire de l’ANAH est désormais de 3 000 € par logement.

Pour les autres copropriétés, le cumul est possible avec les CEE. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. L’ANAH prend en charge 30 % de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement (plancher de 900 € pour les copropriétés les plus petites).

À noter : Les copropriétaires peuvent aussi bénéficier de MaPrimeRénov’ individuelle pour les travaux dans leur logement (parties privatives).

Deux informations supplémentaires doivent figurer dans les devis et factures

• Les aides, ristournes, remises, rabais, ou contreparties proposés par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation des travaux ;
• les travaux de finition nécessaires à l’utilisation des équipements, matériaux et appareils installés conformément à leur destination.

À retenir aussi…

Il est également précisé que :

• les contrôles de l’ANAH peuvent avoir lieu sur place ou sur pièces ;
• l’absence de réponse ou l’entrave à un contrôle ainsi qu’un logement indécent après travaux peuvent conduire au retrait de la prime, à son remboursement et/ ou à des sanctions.