Rénovation énergétique : deux dispositifs de financement harmonisés

De nouveaux arrêtés renforcent l’efficacité des dispositifs éco-PTZ et MaPrimeRénov’. Ils harmonisent également certains critères d’éligibilité des travaux, y compris des dépenses induites.
12:1928/04/2025
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 8 | avril 2025

Éco- PTZ

 

Un arrêté paru le 27 mars prévoit à compter du 1er juillet :

 

  • l’alignement des dépenses induites prises en compte pour l’éco-PTZ sur celles de MaPrimeRénov’ ; • la fin de l’éligibilité des chaudières gaz à l’éco-PTZ 1 ;
  • l’alignement des critères techniques des travaux éligibles à l’éco-PTZ sur ceux de MaPrimeRénov’ ou de la TVA à taux réduit ;
  • l’alignement des critères d’éligibilité de l’éco-PTZ « performance énergétique globale » sur ceux de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ;
  • l'alignement des critères d’éligibilité de l’éco-PTZ Copropriétés sur ceux de MaPrimeRénov’ Copropriété.

 

Les formulaires types de demande de l’éco-PTZ évoluent en conséquence pour les demandes effectuées à compter du 1er juillet.

 

MaPrimeRénov’ : les dépenses induites

 

Un second arrêté paru le 27 mars précise, d’une part, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (rénovations d’ampleur) et, d’autre part, les dépenses induites pouvant y être associées.

  1. À l’exception des copropriétés ayant voté les travaux avant le 1er juillet. Aussi, pour l’éco-PTZ Copropriétés, l’installation ou le renouvellement d’une chaudière gaz collective peut être intégré dans le calcul du gain énergétique jusqu’au 31 décembre 2026, mais son coût ne sera pas financé.
Maprimerénov’ : dépenses induites par les travaux éligibles à l’aide
Dépenses induites communes à l’ensemble des travaux éligibles
  • Dépose et pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires
  • Dépose, mise en décharge et traitement des équipements existants
  • Travaux préparatoires ou de remise en état (électricité, plomberie, maçonnerie, couverture, plâtrerie, peintures, revêtements, etc.)
Dépenses induites communes aux travaux d’isolation
  • Isolation thermique des murs, planchers bas, toitures
  • Isolation des menuiseries extérieures
  • Protection contre les rayonnements solaires
  • Traitement de l’humidité
  • Traitement de l’étanchéité à l’air
  • Travaux de ventilation pour renouvellement d’air minimal
Spécifiques isolation des murs / bardage ventilé
  • Préparation du support
  • Fixation et protection de l’isolant
  • Avancée de toit ou couvertine
  • Dépose/repose des structures existantes
Spécifiques isolation des planchers bas
  • Préparation, protection ou réfection des sols
  • Fixation et protection de l’isolant
Spécifiques isolation de la toiture / surtoiture ventilée
  • Réfection de la couverture existante
  • Fixation et protection de l’isolant
  • Reprise de l’étanchéité aux points singuliers
  • Reprise de charpente aux points défaillants
Spécifiques isolation des menuiseries extérieures
  • Fourniture, pose, motorisation des fermetures
  • Fourniture et pose de coffres de volet
  • Isolation des coffres de volet existants
Spécifiques ventilation
  • Adaptation de la couverture
  • Création/adaptation des systèmes d’évacuation des condensats
  • Reprise de l’étanchéité à l’air
Spécifiques installation chauffage ou production d’eau chaude sanitaire
  • Génie civil (socle, carottage, etc.)
  • Forage et terrassement
  • Fourniture et pose de stockage combustible
  • Dépose stockage existant
  • Calorifugeage et régulation
  • Adaptation émetteurs à eau chaude
  • Remplacement émetteurs de chaleur
  • Adaptation des systèmes d’évacuation des combustions
  • Reprise points singuliers toiture
  • Renforcement charpente
  • Travaux de ventilation

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