Révocation des mandats SEPA pour le paiement des impôts et taxes : attention, cela bloque d’autres prélèvements !

Pour s’assurer de la suspension de l’acompte d’impôt sur les sociétés dû en mars, certaines entreprises ont révoqué le mandat SEPA de prélèvement inter­entreprises (B2B) utilisé pour le paiement de leurs impôts et taxes (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE, TCA, TVS).

Cette révocation empêche de prélever les impôts qui ne font pas l’objet de mesures exceptionnelles de report (par exemple, la TVA).

La DGFiP demande donc aux entreprises dans ce cas de régulariser leur situation au plus vite.

Elles doivent établir un nouveau mandat SEPA B2B à remettre à leur établissement bancaire.