Sensibilisés par la FFB, les députés demandent la fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP

Constatant que cette possibilité est souvent dévoyée pour aboutir à des pratiques illégales en bout de chaîne, la Fédération a proposé que la sous-traitance soit limitée au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis.

Dans un contexte d’inflation généralisée où la tentation du moins-disant sera d’autant plus grande, tout doit être mettre mis en œuvre pour empêcher la course aux prix bas.

Une sous-traitance sans fin favorise, en effet, la dilution des responsabilités et donc le recours, in fine, à une main-d'œuvre hors des clous (détachement illégal, microentrepreneurs non contrôlés).

Sensibilisé par sa fédération départementale, le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier vient de déposer une proposition de loi qui vise à réformer, dans ce sens, la loi de 1975 relative à la sous-traitance.

Une trentaine de députés, issus de tous les partis politiques, ont cosigné, à cette date, cette proposition de loi. La FFB appelle le maximum de parlementaires à appuyer cette démarche vertueuse pour toute l’économie et le respect de l’emploi.