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Top BTP : une subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Afin de réduire le risque de chutes, de TMS et de lombalgies liées aux charges lourdes ainsi que l’exposition aux substances chimiques, l’Assurance maladie — Risques professionnels propose une nouvelle aide financière à destination des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Matériels, formations, montant de la subvention et conditions particulières qui y sont rattachés sont présentés dans un tableau synthétique.
8:0506/04/2022
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Batiment Actualité
Les équipements et formations doivent être conformes à un cahier des charges et aux conditions d’attribution de la subvention.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les équipements doivent être neufs et commandés depuis le 3 janvier.
Les factures doivent être établies durant la période de validité de la subvention, soit jusqu’au 30 septembre (si le budget est toujours disponible).
Pour quels montants ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention TOP BTP à hauteur de :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour acquérir le matériel hors échafaudages ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations ;
- 25 % du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS (y compris les options). La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Comment demander la subvention ?
Les entreprises peuvent faire, via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr, une demande de réservation de subvention (sur la base du devis et des pièces justificatives demandées) ou une demande directe de subvention sans réservation.
Dans les deux cas, il est recommandé de ne pas attendre et de faire les démarches au plus vite.
Conseil : pour pouvoir bénéficier de la subvention, remplissez une demande de réservation et attendez la confirmation de celle-ci par la Carsat avant de passer commande.
Réservez ou demandez votre subvention au plus tôt ! utilisez pour ce faire votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
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