Trésorerie, marchés, fiscalité, assurance, relation avec les fournisseurs…

Dérogations de circulation : quels documents ?

Le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à midi, pour quinze jours minimum. Qu'en est-il pour le secteur du bâtiment ?

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). C'est essentiellement le cas des entreprises du secteur et des livraisons sur chantier. Sont également visés les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

La FFB met à la disposition des entreprises, le formulaire obligatoire.

Fonds de solidarité TPE

Les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise non salariés n'ont pas droit au chômage partiel. Mais une ordonnance créera très prochainement un fonds de solidarité au profit des entreprises individuelles et des personnes morales dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et le chiffre d'affaires inférieur à 1 millions d'euros. Pour en bénéficier, il faudra justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70 % entre le 1^er et le 31 mars 2020 par rapport à mars 2019.

À la demande de la FFB, de la CPME et du Medef, le projet de décret rédigé par le ministère de l'Économie ouvrira ce fonds aussi au bâtiment. Il devrait fixer à 1 500 € l'aide forfaitaire aux chefs d'entreprise concernés. Ceux-ci pourront bénéficier d'une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € lorsqu'ils emploient au moins un salarié, se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs créances à trente jours et se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque.