Arrêté "Douches" : le zéro ressaut généralisé dans le neuf

Depuis le 1er janvier dernier, tous les logements en rez-de-chaussée – y compris les maisons individuelles réalisées pour un particulier ne construisant pas pour son propre usage – et, depuis le 1er juillet, 100 % des logements accessibles par un ascenseur doivent être équipés de douches à l’italienne.
9:4001/09/2021
Rédigé par FFB Nationale
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Bâtimétiers Numéro 64 | Septembre 2021
Le 11 septembre 2020, la promulgation de l’arrêté modifiant celui du 24 septembre 2015 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans tous les logements neufs a fait l’effet, si l’on peut dire, d’une douche froide. Et pour cause. Alors que la construction se mettait en ordre de bataille pour intégrer l’application de la prochaine RE 2020, au 1er janvier 2022, une nouvelle contrainte arrive. Celle d’équiper les salles d’eau des logements neufs d’une zone de douche dont l’accès se fait sans ressaut. Dans le cas d’installation d’une baignoire, l’aménagement a posteriori de cette zone doit pouvoir s’effectuer par des travaux simples définis par arrêté. L’arrivée de cette nouvelle réglementation n’a pas laissé le temps à la filière de se préparer.

La mise en œuvre des douches à l’italienne reste associée à une forte sinistralité. Elle doit donc faire l’objet d’une sensibilisation du personnel, sur deux points en particulier. D’une part, si l’intégration du siphon vertical dans le sol ne pose a priori pas de difficulté pour les logements en RDC sur vide sanitaire, elle peut se révéler problématique en étage. De plus, l’intégration verticale dans une chape d’environ 10 cm réduit d’autant la hauteur sous plafond. En outre, les siphons extraplats de 60 mm s’installent dans une chape flottante. Or, leur mise en œuvre sur la dalle porteuse ajoute un coût supplémentaire à la construction sur 100 % des surfaces du logement. D’autre part, pour installer des douches sans ressaut, il est recommandé de prévoir l’étanchéité dans la totalité des salles de bain. L’imposition de douches sans ressaut n’a pas non plus intégré l’existence des volumes de sécurité de la NF C 15-100 visant la protection électrique dans les salles d’eau. De plus, il ne sera plus forcément possible d’installer une machine à laver. Il est à noter que l’installation, à la construction, d’une baignoire est toujours possible à condition que son remplacement par une douche accessible se fasse « sans travaux de gros œuvre », ce qui, pour le domaine électrique, se traduit par « sans déplacement du tableau électrique », selon le ministère du Logement.

Pour repérer facilement les exigences apportées par l’arrêté « Douches », il est possible de se référer au Carnet de chantier® sur l’accessibilité « Immeubles d’habitation collectifs et maisons individuelles ». Une partie consacrée aux douches sans ressaut recense les points principaux. Des schémas didactiques simplifient les dimensions minimales à respecter pour permettre l’accessibilité de ces espaces aux personnes à mobilité réduite. Un professionnel du bâtiment ne pouvant anticiper lors de la construction les transformations ultérieures d’une salle d’eau, il incombe donc aux propriétaires des logements de faire réaliser des travaux par des professionnels, par exemple lors du remplacement d’une baignoire par une douche, ou inversement.

Un guide d’aide à la conception

La FFB publie un premier guide début septembre pour rappeler cette obligation. La FFB publiera en 2022 un second guide spécial douches sans ressaut qui permettra d’appréhender la mise en œuvre de ce type de douches dans le cadre réglementaire et normatif. S’il n’a pas de portée réglementaire à proprement parler, il a vocation à servir d’aide à la conception et à la mise en œuvre pour les acteurs de la construction Dans les cas de douches avec ressaut, par exemple les logements en étage non desservis par un ascenseur, l’actuel guide du CSTB reste la référence.

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