La réglementation incendie relative à l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) connaît une actualité dense. L'impact des différentes évolutions pourrait être important pour les matériaux et les techniques de mise en oeuvre utilisés à ce jour. La nouveauté la plus significative est sans doute la création d'une nouvelle catégorie de bâtiment d'habitation, l'immeuble de moyenne hauteur1 (IMH). Jusqu'ici, en habitations, on distinguait cinq classes de bâtiments - respectivement dénommées 1re, 2e, 3e et 4e familles ; ces quatre familles étaient complétées par une catégorie IGH (immeuble de grande hauteur). Suite à l'incendie de la tour Grenfell, survenu en juin 2017 à Londres, dont la propagation avait été favorisée par la présence de matériaux d'isolation en façade non adaptés, le CSTB avait rédigé un rapport formulant des propositions pour faire évoluer la réglementation française. Après concertation, c'est désormais chose faite : le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 crée la famille des IMH, qui vient se substituer à la 4e famille, laquelle disparaît. Le décret énonce les règles de rénovation de façades applicables à ces IMH (de 28 à 50 mètres) vis-à-vis de la propagation des incendies. À l'instar des préconisations s'appliquant aux IGH, le texte précise notamment que les ITE des IMH devront être pratiquement incombustibles. Cette préconisation renforce ainsi les exigences en matière de réaction au feu des ITE, excluant de fait plusieurs catégories de matériaux isolants et de parements actuellement utilisés sur cette famille d'immeubles et susceptibles de générer une propagation d'incendie par les façades. Les dispositions de ce décret s'appliqueront, selon l'arrêté d'application associé, aux travaux dont la déclaration préalable ou la demande de permis de construire aura été déposée à partir du 1er janvier 2020. En complément de ces dispositions sur la rénovation, celles concernant le neuf sont aussi renforcées. L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation a ainsi été modifié. Les Euroclasses ont notamment été intégrées et les critères d'inflammabilité ont été renforcés. Enfin, le corpus technique sur la protection incendie s'est étoffé ces trois dernières années avec la parution de trois guides de préconisations validés et publiés par le ministère de l'Intérieur :
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Protection contre l'incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé, ministère de l'Intérieur, avril 2016 ;
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Bois construction et propagation du feu par les façades, CSTB et FCBA, mai 2019 (dernière mise à jour) ;
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Protection contre l'incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d'isolation thermique extérieure par bardage rapporté ventilé, ministère de l'Intérieur, septembre 2017.
Ces guides apportent des éléments complémentaires à la réglementation, et notamment à l'Instruction technique IT 249, sans s'y substituer. Ils ont été rédigés sur la base d'essais réalisés en laboratoire, notamment grandeur nature (LEPIR 2) et présentent des solutions validées techniquement.
L’actualité électrique de l’ITE
Lors des travaux d'ITE, l'interface entre l'isolation et les branchements électriques constitue une zone singulière. La fiche SéQuelec n° 23, publiée en février 2019, définit les conditions de traitement et les règles de l'art à appliquer sur une construction individuelle existante. Ces prescriptions valent règlement, en lien avec la réglementation anti-endommagement des réseaux de 2012 (plus d'informations sur preventionbtp.fr).
Classification des bâtiments
Les règles de l'art dans tous leurs états
Concernant l'actualité des règles de l'art des techniques d'ITE, on peut noter les évolutions récentes ou en cours suivantes :
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Le Calepin de chantier Procédés d'isolation thermique extérieure par bardage rapporté, rédigé dans le cadre du programme Pacte, a été validé et paraîtra dans les semaines à venir.
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La mise à jour du Cahier de prescriptions techniques relatif aux systèmes d'ITE par enduit sur polystyrène expansé (CPT 3035_V3) a été publiée en début d'année.
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Le Cahier 3194 du CSTB, qui traite des règles générales de mise en oeuvre et de conception des ossatures métalliques et de l'isolation éventuelle des bardages rapportés, a été révisé en profondeur. La version initiale datait de début 2000.
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Le NF DTU 45.4 « Procédés d'isolation thermique par l'extérieur constitués de bardages rapportés » est en cours de rédaction par la Commission P75E. Sa publication est prévue à horizon 2020 - 2021.