Amiante : la plateforme pour dématérialiser les plans de retrait est opérationnelle...

Pour simplifier cette procédure, faciliter les échanges entre les entreprises et l’administration – et, par voie de conséquence, améliorer l’évaluation, le suivi et la prévention des risques liés à l’amiante –, le ministère du Travail a lancé, en 2017, le chantier de la dématérialisation des PDRE. En pratique, les plans de retrait pourront être transmis de façon totalement dématérialisée au travers d’une plateforme dédiée, Demat@miante, et en un clic, l’ensemble des destinataires mentionnés dans le Code du travail recevront automatiquement ce document, sans que les entreprises aient à les identifier préalablement. C’est un élément de sécurisation à saluer, comme la production d’une preuve électronique de dépôt du PDRE pour assurer le respect des délais réglementaires d’information. Demat@miante vise aussi à faciliter l’élaboration des PDRE, en prévoyant la mise en place d’une aide à la saisie des données.

Cette mesure a été bien accueillie par les entreprises, qui y ont vu une triple promesse : simplification de leurs obligations déclaratives, gain de temps et gain financier – la transmission d’un PDRE, composé de nombreux documents, représente, en effet, une certaine somme à mobiliser pour chaque chantier.

L’outil de dématérialisation a fait l’objet d’une expérimentation, avant sa mise en ligne effective en septembre 2021 pour les chantiers réalisés dans deux régions pilote, Pays de la Loire et Hauts-de-France, auxquelles viendront s’ajouter les régions Normandie, Occitanie et La Réunion, dès le 1er janvier 2022.

L’objectif est d’évaluer les capacités de transmission simultanée de flux importants de données ainsi que leur stockage futur, au regard des contraintes d’archivage de longue durée qui s’attachent à l’exposition à l’amiante.

L’ouverture nationale du dispositif est prévue à l’été 2022. La FFB, associée à ce processus depuis son démarrage, travaille à ce que ce nouvel outil soit le plus fonctionnel possible pour les entreprises.