Individualisation des frais de chauffage et climatisation : obligations et exceptions

Chaud ou froid, l’individualisation des frais de chauffage (ou de refroidissement) des immeubles collectifs d’habitation n’est pas une option. Il s’agit même d’une obligation faite à leurs propriétaires (ou aux syndics de copropriété) de munir chaque logement occupé à titre privatif de dispositifs offrant aux usagers la possibilité de maîtriser leurs consommations.

Toutefois, avant de lancer les travaux découlant de cette réglementation, les immeubles doivent vérifier deux conditions : d’une part, ils doivent être pourvus d’une installation centrale ou raccordés à un réseau de chauffage et/ou de froid commune à tout ou partie des locaux et, d’autre part, ils sont soumis à l’obligation d’individualisation des frais.*

À noter que, depuis le 1er juillet 2021, les exigences réglementaires se rapportant à cette « individualisation » ont été sorties du Code de l’énergie pour être regroupées au sein du Code de la construction et de l’habitation (articles R. 174-2 à R. 174-18).

Outre le chaud et le froid, l’eau chaude sanitaire (ECS) est également concernée.