Une convention pour simplifier la mutualisation des échafaudages

Concrètement, il s’agit d’un prêt de matériel, qui implique un transfert de garde et, à ce titre, engage la responsabilité des entreprises concernées. Pour aider à sa réalisation, il existe un modèle de convention de mise à disposition d’un échafaudage établi conjointement par le SFECE-FFB et la FFB.

Ce document, qui n’est pas un contrat de location, permet d’encadrer la passation de l’équipement entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice, en précisant les droits et obligations de chacune. Et donc de protéger sereinement toutes les parties en clarifiant leurs responsabilités respectives.

La convention précise que l’entreprise prêteuse doit mettre à disposition un échafaudage monté conformément à la réglementation et en bon état ; et que c’est à l’entreprise utilisatrice de le réceptionner en s’assurant qu’il correspond à ses besoins et d’en assumer ensuite la responsabilité et la garde pendant toute la durée de mise à disposition.

Elle mentionne également les questions d’assurance (en cas de vol, destruction du matériel, etc.). En annexe, elle rappelle les bonnes pratiques et textes réglementaires à appliquer pour l’utilisation en sécurité de l’échafaudage. Et notamment les responsabilités des entreprises concernant les vérifications réglementaires (avant mise ou remise en service, journalière, trimestrielle).

Ainsi, dans le cas d’un échafaudage partagé, la mutualisation des vérifications avant mise ou remise en service et trimestrielle est permise.

En revanche, contrairement à une croyance répandue, la vérification journalière n’est en aucun cas mutualisable et doit être effectuée par chacune des entreprises utilisatrices.