Le DPE s'offre une nouvelle jeunesse

Celui-ci ne sera alors plus un simple document à produire lors d’une transaction immobilière. L’acheteur ou le locataire d’un bien pourra se retourner contre le vendeur ou le propriétaire en cas de manquement ou d’erreur. D’où l’importance d’une bonne communication entre les parties prenantes lors de la signature d’un acte de vente ou d’un bail de location.

Les textes fixent une méthodologie précise pour la réalisation du DPE. Jusqu’à présent, il était possible de le dresser soit par la saisie des caractéristiques (isolation, double vitrage, etc.) du logement lors d’une visite sur site, soit par la seule prise en compte des factures énergétiques fournies par le demandeur.

 La méthode « facture » est désormais supprimée au profit de la première méthode dite « conventionnelle ». Celle-ci s’appliquera à toutes les habitations, y compris celles construites avant 1948. Pour être plus en phase avec la réalité, la nouvelle version du DPE prendra en compte cinq  usages énergétiques d’un bâtiment contre seulement trois dans l’ancienne mouture. Ainsi, aux chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire viennent s’ajouter les consommations liées à l’éclairage et aux auxiliaires (pompes, ventilateurs, etc.).

Le DPE constituera un élément clé dans la politique de rénovation des habitations impulsée par les pouvoirs publics. À ce titre, la loi énergie-climat impose notamment la réalisation d’un audit énergétique dès janvier 2022 en cas de vente ou de location d’une « passoire thermique » consommant plus de 330  kWh/m².an d’énergie primaire (logements de classes F et G du DPE), les actes de vente et les baux devant mentionner l’obligation de sortir de cet état de « passoire ». Par ailleurs, les propriétaires devront avoir effectué les travaux pour atteindre a minima la classe  E du DPE avant 2028.