Installations de chauffage et refroidissement - Vers des systèmes de régulation obligatoires

Au 1er janvier 2027, en vertu du décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, toutes les installations de chauffage et refroidissement devront être pourvues d’un système de régulation et d’une isolation de leurs réseaux de distribution. Une obligation issue du second volet du Plan de sobriété énergétique, applicable à l’ensemble des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs et existants.
14:4417/06/2024
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Bâtimétiers Numéro 75 | juin 2024

L’entretien annuel des chaudières et bisannuel des systèmes thermodynamiques est l’occasion pour les professionnels de délivrer à leurs clients de précieux conseils pour anticiper la mise aux normes des installations. Dans un contexte marqué par l’envolée des prix de l’énergie, la prise de conscience écologique et l’interdiction à la location depuis début 2023 des logements les plus énergivores, ces recommandations devraient être davantage écoutées.

 

Depuis novembre 2022, deux nouveaux points de contrôle s’ajoutent aux opérations à effectuer lors de l’entretien périodique obligatoire des chaudières (au gaz, fioul ou bois) et systèmes thermodynamiques :

 

  • le contrôle de la présence et de l’état d’isolation des réseaux de distribution de chaleur (ou de froid) servant au chauffage, au refroidissement ou à l’eau chaude sanitaire ;
  • la vérification de la présence ou non d’un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement.

 

Concernant le calorifugeage des réseaux, l’arrêté applicable en 2027 précise qu’une isolation de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12828 + A1 : 2014 est réputée répondre aux exigences fixées. L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants indique, quant à lui, que tout nouveau système de chauffage ou de refroidissement comporte un dispositif de régulation automatique de la température respectant les conditions de l’article R. 241-31-1 du Code de l’énergie.

 

Les systèmes de chauffage central à eau sont ainsi équipés d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII. À quoi cela correspond-il ? Un classement ERP (Energy Related Products) définit huit classes de thermostats, en fonction du type de régulateur de température et de son influence sur la performance énergétique du système de chauffage.

 


Classes de
régulateurs de
température /
thermostat
d’ambiance
Type de régulateur  Gains pour le calcul
général de la
performance
énergétique du
système de chauffage
 Classe 1
 Thermostat d’ambiance marche/arrêt
 + 1 %
 Classe 2
 Régulateur climatique avec compensation, pour une utilisation
avec les dispositifs de chauffage modulants
 + 2 %
 Classe 3
 Régulateur climatique avec compensation, pour une utilisation
avec les dispositifs de chauffage « tout ou rien »
 + 1,5 %
 Classe 4
 Thermostat d’ambiance PID, pour une utilisation
avec les dispositifs de chauffage « tout ou rien »
 + 2 %
 Classe 5
 Thermostat d’ambiance modulant, pour une utilisation
avec les dispositifs de chauffage modulants
 + 3 %
 Classe 6
Régulation climatique et capteur d’ambiance, pour une utilisation
avec les dispositifs de chauffage modulants
 + 4 %
 Classe 7
Régulation climatique et capteur d’ambiance, pour une utilisation
avec les dispositifs de chauffage « tout ou rien »
 + 3,5 %
 Classe 8
 Régulateur de température d’ambiance multicapteurs, pour
une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
 + 5 %

 

Par ailleurs, l’automatisation, la régulation et la gestion technique de bâtiment (GTB) contribuent à la performance énergétique. Le BAC, pour building automation and control, comprend la régulation du système de chauffage, de refroidissement, mais aussi la régulation de l’alimentation en eau chaude sanitaire, la ventilation, la commande de l’éclairage ou des stores… Pour mesurer l’impact de ces systèmes sur la performance énergétique d’un bâtiment, la norme NF EN ISO 52120-1 définit quatre classes :

 

  • A : régulation et GTB avec des fonctionnalités ayant une performance énergétique élevée ;
  • B : régulation et GTB avancées ;
  • C : régulation et GTB standards, prises comme références ;
  • D : régulation et GTB inefficaces d’un point de vue énergétique.

 

Les limites de « température de chauffage » sont encadrées par les articles R. 241-25 à R. 241-29 du Code de l’énergie, qui fixent la limite supérieure à 19 °C en moyenne, 16 °C en cas d’inoccupation d’une durée comprise entre vingt-quatre et quarante-huit heures et 8 °C au-delà.

 

Chaque degré supplémentaire au-dessus de 19 °C peut représenter jusqu’à 7 % de plus sur la facture ! Si un système de refroidissement est installé, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C.

 

L’emplacement précis où doit être relevée la température est aussi abordé par la réglementation : au centre de la pièce ou du local, à 1,50 m au-dessus du sol.

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