Référentiel E + C- : l'expérimentation doit passer à la vitesse supérieure

Par le jeu conjugué des lois Grenelle et Transition énergétique pour la croissance verte, un nouveau standard environnemental ambitieux pour les constructions neuves est en train de se mettre en place afin de généraliser, à l'issue d'une expérimentation volontaire, les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone (E + C-). Pour l'indicateur énergie, les consommations sont calculées sur l'ensemble des usages du bâtiment, alors que la RT 2012 se concentre sur cinq usages réglementaires : c'est le E+. Ce critère énergétique se décline en quatre niveaux, du moins au plus exigeant (« Énergie » 1 à 4). Surtout, la démarche ouvre un champ nouveau en évaluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, tout au long de son cycle de vie (extraction des matériaux, chantier, exploitation ou déconstruction) : c'est le C-. Le référentiel impose le calcul de l'impact carbone global du bâtiment, et de celui des produits et des équipements qui le composent. Ce critère carbone a deux niveaux possibles (« Carbone » 1 et 2). Les retours d'expérience issus de l'expérimentation permettront de calibrer les exigences de la future réglementation environnementale, qui n'est pas attendue avant 2020, et de vérifier que ces nouveaux bâtiments performants se construisent à coûts maîtrisés. Depuis le lancement de l'expérimentation fin 2016, 147 bâtiments (700 logements et quelques tertiaires) ont été évalués avec le référentiel E+C-. Entre 800 et 1 000 bâtiments, au total, sont attendus pour fin 2018. L'expérimentation doit donc passer à la vitesse supérieure pour prendre de l'ampleur. Plusieurs appels à projets, dont le programme « Objectif bâtiment énergie-carbone » de l'Ademe, ont été lancés depuis 2017 et devraient contribuer à mobiliser l'ensemble des acteurs. L'Union sociale pour l'habitat (USH) réalise également une étude de grande ampleur sur la base de logements sociaux construits récemment. L'enjeu est maintenant d'intégrer un maximum de bâtiments, afin de pouvoir mener une analyse la plus fine et la plus représentative possible en vue de la préparation de la future réglementation.

Suite aux premiers retours d'expérience, des évolutions du référentiel sont à l'étude. Premièrement, il serait envisagé de mettre davantage l'accent sur l'un ou l'autre des critères (carbone ou énergie), à partir d'un socle minimal à respecter sur ces deux indicateurs. Ensuite, il s'agirait de mieux prendre en compte la régulation de certains équipements, contributeurs d'économies d'énergie, dans le bâtiment (gestion active des équipements de chauffage ou de climatisation par exemple). Enfin, le scénario de fin de vie du bâtiment sur 50 ans sera revu : certains matériaux dont la durée de vie de référence est plus longue seront ainsi mieux pris en compte. Ces changements n'affecteront pas l'expérimentation en cours : ils interviendront lors de la rédaction des textes réglementaires, et les données de l'observatoire pourront directement être exploitées au regard des nouvelles hypothèses.

La FFB appuie la mise en place d'une phase d'apprentissage et d'évaluation des seuils de la future réglementation environnementale avant sa mise en application, et encourage ses adhérents à y participer. Une étude comportant un volet technique et économique a été lancée en juillet 2017 pour une durée d'un an. La FFB a étudié un panel de 15 bâtiments RT 2012 : cinq maisons individuelles, cinq bâtiments collectifs et cinq immeubles tertiaires. Pour chaque bâtiment, les bureaux d'études Pouget Consultants et Bastide Bondoux ont testé des variantes techniques, afin d'en mesurer l'impact sur les niveaux énergie et carbone. Selon les conclusions provisoires, il ressort de l'étude que pour le critère énergie, les maisons individuelles atteignent facilement le niveau « Énergie 1 », à l'inverse des bâtiments collectifs et tertiaires. La sur-isolation et le renforcement de l'étanchéité à l'air sont des solutions privilégiées par les maîtres d'ouvrage, car les plus rentables. Quant au critère carbone, seule la moitié des équipements et matériaux avait des fiches de données environnementales validées début 2018, obligeant à recourir à des valeurs forfaitaires par défaut pour les autres produits, pénalisant la mesure du critère carbone. Surtout, près de la moitié des bâtiments qui font l'objet de l'étude n'atteignent pas le niveau « Carbone 1 », qui se veut pourtant accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques. Dès lors, le niveau « Carbone 2 » paraît difficilement accessible dans des conditions technico-économiques acceptables.