Réception de travaux : une phase clé de l'achèvement de chantier

L’Union professionnelle des métiers de la finition (UPMF-FFB) a édité une fiche intitulée « Les effets de la réception », qui rappelle l’intérêt de cette phase clé du chantier et propose aussi un courrier de demande de réception ainsi qu’un procès-verbal type de réception de l’état de réserves s’il y a lieu, et de levées.

Un outil nécessaire pour faciliter la réception des travaux, quand « la majorité des entreprises pense que c’est le règlement du chantier qui fait acte de réception », constate Pascal Pawlaczyk, gérant de l’entreprise Saudemont Peinture et Décoration à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais). Or, en cas de sinistre, « les premières choses demandées par un expert et l’assurance sont une commande signée, une réception de travaux et une facture pour savoir si ceux-ci ont été entièrement payés », alerte le chef d’entreprise.

Reste à savoir quand initier cette phase d’achèvement des chantiers. Pour ceux avec marché de travaux, « dans 99 % des cas, la réception est déclenchée par la maîtrise d’œuvre », précise le peintre. Mais parfois, l’entreprise a fini son ouvrage et le chantier prend du retard à cause d’un lot défaillant. « Il faut alors déclencher la réception de travaux, conseille Pascal Pawlaczyk. Sans cela, il n’y a pas de transfert de responsabilité. Si un incendie ou un dégât des eaux a lieu, il faudra remettre en état le chantier », et à ses frais.

Face à un particulier et sans maîtrise d’œuvre, « il faut prévoir la réception de ses ouvrages quinze jours avant la fin des travaux pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis de l’assurance », recommande Pascal Pawlaczyk. Ainsi, le contrat prend fin et le règlement des travaux effectués est exigible dans son intégralité si la prestation est conforme. La fiche de l’UPMF-FFB « Les effets de la réception » apporte d’ailleurs une aide précieuse grâce à un modèle type de lettre recommandée avec accusé de réception pour réaliser cette demande de réception.

En cas de défaut de paiement, « la réception permet de notifier les choses mal achevées, ou donne le temps de revenir avec son contrat, son DTU et d’apporter la preuve que la prestation réalisée est conforme, rappelle le chef d’entreprise. Il faut donc vérifier que les réserves émises sont recevables, les noter avec le client, les lui faire signer et indiquer un délai à la fin duquel les travaux auront été repris pour pouvoir effectuer un constat de levée des réserves.

Si le client refuse toujours de payer, il y sera contraint face à un tribunal ». D’où l’importance, encore une fois, de se reporter à la fiche « Les effets de la réception » de l’UPMF-FFB, car cette dernière formalise les informations clés à reporter dans le procès-verbal de réception, ainsi que dans l’état des réserves.

Reste que, comme le rappelle Pascal Pawlaczyk, « quand les travaux sont bien faits, la réception des travaux est souvent un moment convivial avec le client. Et si ce dernier est satisfait, il enverra directement son règlement ».