Résidentiel neuf : la ventilation sous contrôle

L’application au 1er janvier 2022 de la RE 2020 et la parution du décret no 2021-1004 du 29 juillet 2021 sur les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions obligent à une vérification de ces systèmes dans le résidentiel neuf, qu’il s’agisse de logements collectifs ou de maisons individuelles.

Les contrôles ne sont à mener qu’une fois l’ensemble des travaux susceptibles d’affecter les équipements de ventilation achevés. Les vérifications à effectuer par les professionnels comportent deux aspects. Elles portent sur une vérification visuelle des systèmes et sur la mesure de leurs performances (débit ou pression). Aucun contrôle de perméabilité à l’air des réseaux de ventilation n’est demandé. Il est à signaler qu’obligation est faite au maître d’ouvrage de remédier à toute non-conformité détectée.

Le protocole réglementaire de vérification à suivre est en cours de rédaction et sera en grande partie issu de la version 2021 du protocole Promevent Résidentiel. Il est toutefois d’ores et déjà établi que seuls des opérateurs disposant d’une qualification de compétence, reconnue par le ministère chargé de la Construction, pourront conduire ces opérations. Il peut s’agir soit d’un opérateur indépendant, soit d’un artisan en autocontrôle s’il dispose d’une qualification dédiée. Une fois les vérifications et les mesures réalisées, il reviendra également à ces mêmes opérateurs de renseigner la base de données nationale dénommée « Observatoire Ventilation ». Un observatoire dont l’objectif est clair : suivre l’évolution du bon fonctionnement des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf.