Retrait-gonflement des argiles - Un rapport pour tout changer
Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter
© gemadrun / adobe stock Plusieurs solutions sont envisageables pour remédier aux désordres constatés : maîtrise des variations d’humidité du sol, injection de résine dans le sol, reprise en sous-œuvre avec approfondissement des fondations par puits en béton ou micro-pieux ou, cas ultime, déconstruction-reconstruction totale de la maison.
Dans chacun de ces cas, les travaux effectués se révèlent coûteux et sont à mener avec une extrême vigilance pour éviter un sinistre de deuxième génération. De plus, côté propriétaires, ils ne sont pas toujours pris en charge dans leur totalité par le dispositif « CatNat » (voir encadré).
Un rapport sur le phénomène de RGA a été réalisé à la demande de la Première ministre Élisabeth Borne par le député Vincent Ledoux et publié en octobre 2023. Il met en avant un certain nombre de préconisations visant à améliorer la prise en compte du risque « argile ». L’approche de ce rapport – auquel le Pôle Habitat de la FFB a largement contribué – se veut en rupture avec les démarches conduites jusqu’à présent.
Les réflexions menées mettent, entre autres, l’accent sur l’intérêt à apporter de la cohérence entre les dispositifs d’indemnisation des dégâts dus aux RGA et les aides proposées au titre de la rénovation énergétique des habitations. En d’autres termes, pour un même montant global alloué, mieux vaut démolir l’existant et reconstruire une maison qui, in fine, répondra à la fois aux deux objectifs de politique publique que sont la maîtrise du risque « argile » et la performance énergétique.
Ce choix présente par ailleurs un avantage majeur pour les propriétaires des biens concernés, à savoir une valorisation patrimoniale supérieure de leur bien en comparaison d’une maison « réparée ».
En savoir plus
- Connaître le risque près de chez moi : www.georisques.gouv.fr
- Rapport Ledoux : www.interieur.gouv.fr (onglet Actualités)
Le rapport Ledoux contient une trentaine de recommandations visant à améliorer la prise en charge des dégâts causés par les phénomènes de RGA. On peut citer :
- la création d’une « task force RGA » pour mieux appréhender le phénomène, les bonnes pratiques et accélérer les prises de décision ;
- la mise en place d’un « bouclier CatNat » permettant aux victimes de suspendre le remboursement d’un éventuel crédit durant toute la période de travaux/relogement ;
- un meilleur contrôle de l’indépendance des experts d’assurance vis-à-vis des assureurs.
Contenu réservé aux adhérents FFB
- Profitez aussi de conseils et de soutien
Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.
- Intégrez un réseau de 50 000 entreprises
La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.
- Bénéficiez des dernières informations
Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.