Le 8 mars 2024, les pouvoirs publics ont établi une feuille de route comprenant des mesures pour faire évoluer le dispositif de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement), en collaboration avec les organismes de qualification et les organisations professionnelles. La FFB a pris position sur ces mesures, qui visent à augmenter le nombre d’entreprises qualifiées, pour pouvoir répondre à la demande croissante en matière de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Parmi les mesures envisagées, la FFB est très favorable à la dématérialisation des dossiers de demande et de renouvellement, une démarche considérée parfois comme compliquée par les entreprises. Un travail est en cours pour étudier la possibilité de transmission automatique des attestations d’assurance et autres informations administratives aux organismes qualificateurs. La FFB soutient également la création d’un devis type « rénovation aidée » à caractère volontaire.
Ce devis serait mis à disposition par les pouvoirs publics et aurait une fonction de conseil et de pédagogie, afin de réduire le nombre de non-conformités de nature administrative relevées lors des audits chantier.
Les pouvoirs publics envisagent également de porter la durée de validité de la qualification de quatre à huit ans, une mesure sur laquelle la FFB émet des réserves en raison de la complexité de sa mise en œuvre, et dans la mesure où elle présente le risque que les « éco-délinquants » puissent rester dans le système de qualification pour une durée plus longue.
Parmi les évolutions envisagées, l’harmonisation et la meilleure coordination des contrôles recueillent également l’approbation de la FFB. Une meilleure transmission par l’Anah et le Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) de la liste des chantiers réalisés par une entreprise permettra aux organismes de qualification de réaliser des audits plus aléatoires.
Ces nouveaux échanges de données faciliteraient notamment la diffusion rapide des bonnes informations entre les organismes et permettraient d’éviter de multiples déclarations de chantiers par les entreprises, et qu’un même chantier soit audité plusieurs fois. Comme cela est proposé par les pouvoirs publics, la FFB souhaite aussi aller vers une plus grande harmonisation des contrôles effectués, par un travail de coordination et de simplification des grilles RGE.
Des échanges sont également en cours concernant l’évolution du taux de contrôle. La FFB est extrêmement vigilante sur ce point, afin que cela ne soit pas trop contraignant pour les petites structures. Enfin, la FFB exprime également des réserves quant à l’instauration d’un dispositif de type VAE (validation des acquis de l’expérience) pour accéder au label RGE. Des échanges se poursuivent sur ce sujet, pour éviter que le développement d’un nouveau dispositif ne vienne introduire davantage de confusion pour les consommateurs et les entreprises.
En définitive, la FFB juge plus urgent de se concentrer sur une simplification du dispositif actuel pour promouvoir le RGE à plus grande échelle, tout en maintenant ses exigences techniques afin de démontrer la qualité des travaux réalisés et d’aider à lutter contre la fraude.
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