Accidents du travail : contrôle des entreprises concernées à partir de juin 2024

Chaque année, l’Inspection du travail se coordonne au niveau national et se mobilise sur un ou plusieurs sujets essentiels en droit du travail. Pour 2024, le contrôle concerne les entreprises qui ont subi des accidents du travail. Le secteur du bâtiment et des travaux publics est particulièrement visé, avec 80 241 accidents du travail en 2022.

12:5217/05/2024

Rédigé par FFB Nationale

[Email form]

Inviter à consulter la page

Les objectifs de la campagne

La campagne de contrôle a pour objectif de prévenir la survenance de nouveaux accidents, mettre fin aux manquements constatés, et mieux connaître les pratiques des entreprises suite à la survenance d’un accident.

Pour ce faire, l’inspection du travail s'assurera que les mesures nécessaires ont été mises en place dans l’entreprise à la suite d’un accident. En effet, les enquêtes montrent que la majorité des accidents surviennent en raison d'un manque ou d'un défaut d'évaluation des risques.

Pour rendre les contrôles plus efficaces, l’inspection mettra en œuvre une approche méthodologique adaptée à l'accidentologie de l'entreprise.

Les secteurs ciblés

Plusieurs secteurs fortement accidentogènes sont ciblés par cette campagne de contrôle (transport routier de marchandises et de personnes, agriculture, hébergement social et médical) mais le BTP est particulièrement visé, avec un indice de fréquence important de 47,1 en 2021 (nombre d’AT pour 1 000 salariés).

Les entreprises ciblées

Il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés ayant connu un ou plusieurs AT mortel ou avec arrêt au cours des trois dernières années (les accidents récents ne font pas partie de ce contrôle).

Les accidents contrôlés concernent les manutentions manuelles, les chutes de plain-pied ou de hauteur et, dans le BTP, l'utilisation d'outillage à main.

Les points de contrôle

Le contrôle, sur pièces, portera sur :

la réévaluation des risques par l'employeur postérieurement à l’AT et la mise en œuvre effective des mesures de prévention ;
le respect des attributions du CSE (association aux enquêtes, définition des nouvelles mesures, information-consultation) ;
l'accompagnement des victimes en matière de suivi médical et de maintien dans l'emploi (visites, préconisations du MT, licenciement pour inaptitude).

Si des manquements sont constatés lors des contrôles, l'inspection pourra utiliser tous ses pouvoirs pour y mettre fin.

Information des salariés

Dans le cadre de cette campagne, les salariés bénéficient d'un service de renseignement sur le droit du travail jusqu'à la fin de l'année 2024.

Pour vous aider

Les informations sur la campagne sont disponibles sur le site internet du Ministère. Vous y retrouverez plusieurs ressources, notamment une note intitulée « Campagne 2024 de l'inspection du travail, prévention des accidents du travail, présentation de la campagne et cadre juridique ». Celle-ci rappelle vos obligations suite à un AT.

Les outils de l’OPPBTP ou du service de prévention et de santé au travail (SPST) sont utiles pour la mise à jour du DUER afin de prendre en compte les éléments à l’origine de l’accident dans l’évaluation des risques.

Le conseiller de l’OPPBTP peut accompagner l’entreprise dans ses démarches, notamment dans la réalisation de l’analyse après accident, et l’aider à définir les mesures techniques ou organisationnelles nécessaires.

La cellule de prévention de la désinsertion professionnelle du SPST peut être mobilisée pour le maintien dans l’emploi du salarié accidenté.

L’INRS propose également des outils en ligne utiles pour agir suite à un AT.

Retour à page précédente