Le Gouvernement renouvelle son soutien aux entreprises qui choisissent la voie de l’alternance. Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les entreprises pourront bénéficier soit d’une aide unique ou d’une aide exceptionnelle.
Pour rappel, une aide exceptionnelle à destination des employeurs qui embauchent des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation avait été mise en place, du fait de la crise sanitaire, depuis juillet 2020. Prolongée à plusieurs reprises, cette aide s’est éteinte le 31 décembre 2022.
Une aide unique et pérenne
Pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau Bac, une aide unique, d’un montant de 6 000 € maximum, est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés uniquement la première année d’exécution du contrat.
Ce dispositif se substitue à l’ancien dispositif de droit commun qui modulait l’aide unique en fonction de la durée du contrat : 4 125 € (1ère année), 2 000 € (2e année) et 1 200 € (3e et 4e année).
Une nouvelle aide exceptionnelle à destination des entreprises d’apprentis non couvertes par l’aide unique
Une aide exceptionnelle de 6 000 € est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, uniquement la première année d’exécution du contrat.
Les contrats d’apprentissage devront être signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Les entreprises de moins de 250 salariés, qui embauchent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau Bac+2 et au plus au niveau Bac+5, bénéficient de droit de l’aide exceptionnelle.
Quant aux entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l’aide est subordonné à l’engagement de l’employeur de respecter certaines conditions.
Elles doivent impérativement justifier d’un pourcentage minimal de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats des salariés embauchés à l'issu de contrats d'alternance, VIE1 et CIFRE2 ) dans leurs effectifs au 31 décembre 2024 :
- Soit l’ensemble des effectifs de ces contrats représente au moins 5% de l’effectif salarié au 31 décembre 2024
- Soit elles doivent compter au moins 3% d’alternants dans leurs effectifs au titre de l’année 2024, et avoir connu une progression de 10% du nombre d’alternants par rapport à l’année 2023.
Sont éligibles à cette aide, les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, Bac+5 (Master…) pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Le bénéfice de l'aide n'étant pas automatique pour les entreprises de 250 salariés et plus, elles devront, en outre, dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat d’apprentissage, s'engager à respecter les conditions susmentionnées et justifier du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2025.
Une nouvelle aide exceptionnelle pour les employeurs des salariés en contrat de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 avec des salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, ouvre droit à une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € maximum, versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Cette aide est due pour la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Master et équivalents), pour la préparation d’une qualification professionnelle (CQP ou CQPI) et dans le cadre des contrats de professionnalisation expérimentaux.
1Volontariat international en entreprise
2Convention industrielle de formation pour la recherche
Lien utile :
Décret n° 2022-1717 du 29 décembre 2022 (Legifrance)
