La subvention
L’entreprise peut bénéficier d’une subvention de 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissements, de matériels suivants :
- aspirateur équipé d’un filtre à Très haute efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
- dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.
Cette aide, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 €, s’adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, de maintenance ou de nettoyage et de moins de 50 salariés.
Les entreprises de sous-section 3 (certifiées ou en cours de certification par un organisme certificateur) ne peuvent pas bénéficier de l’AFS Stop amiante.
Comment bénéficier de l'AFS "Stop Amiante" ?
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- acheter des équipements conformes au cahier des charges définis par la CNAMTS et l’INRS ;
- déclarer sur l’honneur que le document unique d’évaluation des risques (tenu à la disposition de la CARSAT) est à jour et que les représentants du personnel sont informés de la démarche entreprise pour bénéficier de l’aide ;
- former au risque « Amiante » au moins 1 salarié par tranche de 5 salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent amiante) par un organisme de formation certifié sous-section 3 proposant une offre de formation sous-section 4 ou un organisme de formation habilité en sous-section 4. Bien que la certification des organismes de formation ne soit pas obligatoire en sous-section 4, l’aide s’adresse aux entreprises ayant fait former leurs salariés par un organisme de formation certifié sous-section 3 ou habilité par l’INRS.
Le formulaire de réservation/demande d’aide est accessible sur www.ameli.fr/employeurs/prevention dans la rubrique « Stop Amiante » ou auprès de votre Caisse régionale. Cette aide doit être réservée avant le 15 Juillet 2017.
