Les aides à l’embauche : actualité sur les différents dispositifs en vigueur

La crise sanitaire avait conduit à l’instauration d'aides à l’embauche ponctuelles. Certaines arrivant à échéance, faisons le point sur les aides encore mobilisables par l'employeur.
16:1308/03/2022
Rédigé par FFB Nationale

L'aide aux emplois francs

Le dispositif relatif aux emplois francs est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022 1).

L'aide à l'emploi franc promeut l'accès à un emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif vise à pallier les inégalités entre personnes ayant un diplôme, âge et parcours équivalents, mais qui ont des difficultés à trouver un emploi.

 

L'aide est versée à tout employeur privé recrutant :

  • un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1,2,3,6, 7 ou 8 ;
  • un adhérent à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
  • un jeune suivi par une mission locale.

 

L'aide est versée si l'employeur recrute un résidant d'un QPV en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois. L'aide versée sera de :

  • 5 000 € par an pendant trois ans pour l'embauche en CDI ;
  • 2 500 € par an sur deux ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins six mois.

La demande d'aide devra être adressée à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date de signature du contrat de travail.

 

L'aide à l'embauche des travailleurs en situation de handicap

 

L'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) est arrivée à terme le 31 décembre 2021. L'employeur dispose de 6 mois pour faire sa demande d'aide, soit au maximum jusqu'à fin juin 2022 pour un contrat conclu fin décembre 2021.

Rappel : un employeur peut demander le bénéfice d'une aide pour l'embauche d'un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), lorsque la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC. Cette aide est versée pour les contrats de travail conclus entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021. 

 

L'aide exceptionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée

 

Une nouvelle aide exceptionnelle a été instituée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

Cette aide vise les contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Le demandeur d'emploi doit être à la recherche active d'un emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois, avoir plus de 30 ans (pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, il n'y a pas de condition d'âge), ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois et avoir signé un contrat de professionnalisation.

L'employeur bénéficie d'une aide s'élevant à 8 000 €. Il doit en faire la demande à Pôle emploi.

Une fraction de l'aide est versée le mois suivant l'acceptation par Pôle emploi. La partie restante sera versée tous les trois mois.

 

L'aide exceptionnelle à l'embauche en faveur de l'alternance (apprentissage et professionnalisation)

 

Sont éligibles à l'aide les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 et jusqu'au 30 juin 2022.

Le jeune doit avoir moins de 30 ans à la date de la signature du contrat et doit préparer un diplôme ou un titre professionnel d'un niveau inférieur ou égal à un Bac+5, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat expérimental.

 

L'employeur bénéficiera d'une aide d'un montant de :

  • 5 000 € pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans et de moins de 30 ans

 

  1. Décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021

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