Plan de résilience : aide aux entreprises du secteur des travaux publics

La demande d’aide se fait par voie dématérialisée en une seule fois sur le site impots.gouv.fr. Elle doit être déposée au plus tard le 30 juin 2022 et s’accompagne des justificatifs suivants :

• une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales et de l’exploitation d’un matériel de travaux publics ;
• la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis ;
• le montant du chiffre d’affaires annuel 2021 ;
• la date de création de l’entreprise ;
• le secteur d’activité de l’entreprise ;
• les coordonnées bancaires de l'entreprise.

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande une demande d'aide / Je demande l'aide pour les entreprises du secteur des travaux publics".

Un formulaire dédié est destiné aux entreprises situées dans une collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy).

Vous trouverez en document joint une FAQ émanant de l'administration fiscale et précisant les modalités d'obtention de l'aide.