Ø Partager notre compréhension de la procédure d’AO, et de celui-ci en particulier
Ø Trouver des réponses aux points qui nécessitent explications (lors de l’échange ou par une recherche à posteriori)
Ø Relever les points bloquants pour nos entreprises, en vue d’un retour à la CRE et à la DGEC
Rémunération du producteur
Le Candidat fixe une valeur P (en €/MWh), qui servira de base de calcul du complément de rémunération. Cette valeur est le seul critère de notation du projet. Si P augmente, le complément de rémunération augmentera également, au détriment de la note du projet.
L’électricité injectée peut être valorisée auprès d’un fournisseur d’électricité par un contrat de gré à gré.
Une autre possibilité est de valoriser cette électricité sur le marché spot de l’électricité, mais nécessite un acteur dédié, l’agrégateur (il en existe déjà quelques-uns : Dalkia, Hydroption, Centrales Next…).
A cette valorisation de l’électricité injectée s’ajoutera la prime P pour chaque MWh vendu.
L’électricité autoconsommée peut l’être pour soi ou elle peut être autoconsommée collectivement, c’est-à-dire vendue à d’autres consommateurs sur la même boucle basse tension.
A cette valorisation s’ajoutera la prime P + 10 € pour chaque MWh vendu.
Point bloquants pour les adhérents
Evaluation Carbone simplifiée :
Le cahier des charges se base sur une nouvelle méthode de calcul par rapport aux appels d’offre CRE3. Cette méthode n’est pas compatible avec la valeur maximale de 750kgCO2/kWc imposée au 2.8 du Cahier des Charges.
Un retour d’Enerplan a été fait à la CRE et à la DGEC, sans réponse à ce jour.
Le GMPV-FFB envoie un courrier à la CRE pour l’alerter sur ce point.
Il préconise aux entreprises souhaitant candidater le 30 septembre de se baser sur l’évaluation carbone utilisée pour les précédents appels d’offre (Annexe 4 du Cahier des Charges de l’appel d’offres CRE3).
Il contacte également l’Ademe pour l’interroger sur le sujet.
Valorisation de l’électricité injectée :
Le GMPV-FFB a contacté Enercoop qui prépare une offre pour les producteurs photovoltaïques. Cette offre serait équivalente à un T5. Enercoop interviendra à la Commission Technique du 9 novembre pour présenter cette offre.
Q : Est-il possible d’autoconsommer et d’injecter en haute tension ?
R : Oui, uniquement si l’autoconsommation n’est pas collective (car obligation de boucle BT dans ce cas de figure).
Q : Est-il possible d’autoconsommer totalement l’électricité produite ?
R : Oui.
Q : Comment sera mesurée la puissance maximale injectée sur l’année, et influant sur le complément de rémunération ?
R : Les compteurs Trimaran peuvent effectuer cette mesure au pas horaire de 10 minutes.
Q : Les bureaux de contrôle seront-ils en mesure de délivrer les attestations de conformité ?
R : Les bureaux de contrôle n’effectueront probablement pas une validation technique du projet mais vérifieront uniquement les points évoqués au 6.4 du cahier des charges.
Q : A partir de quelle date sont fixés les délais de modification du projet (5.2 et suivants) ?
R : (5.2.1, 5.2.2, 5.2.3) Le Préfet doit être informé dans le mois suivant la modification (producteur, actionnariat, fournisseur). Il a 3 mois à compter de la réception de la demande pour valider cette modification. Une absence de réponse dans les délais vaut refus.
Q : « Le Candidat renonce au droit d’obtenir la délivrance des garanties d’origine pour l’électricité produite par l’installation ». Explication ?
R : Le système de garanties d’origine permet de labelliser la production d'électricité afin de montrer au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’électricité est d’origine renouvelable ou produite par cogénération.
