Demandes d'autorisations d'urbanisme : les formulaires Cerfa sont mis à jour

Ces nouvelles versions sont disponibles via les liens ci-dessous :

• demande de certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*06) ;
• déclaration préalable (Cerfa 13404*08) ;
• déclaration préalable pour des lotissements ou d’autres divisions foncières (Cerfa 13702*07) ;
• déclaration préalable en maison individuelle (Cerfa 13703*08) ;
• demande de permis de construire (Cerfa 13409*08) ;
• demande de permis de construire une maison individuelle (Cerfa 13406*08) ;
• demande de permis de construire ou d'aménager modificatif (Cerfa 13411*08) ;
• demande de permis d'aménager (Cerfa 13409*08 ou 88065*08) ;
• demande de permis de démolir (Cerfa 13405*07) ;
• demande de transfert de permis de construire (Cerfa 13412*08) ;
• déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*06).

Afin d’accompagner les pétitionnaires dans le dépôt de leur demande ou déclaration, la notice explicative a également été mise à jour (notice 51434*09).