REP Bâtiment : vous avez des outils à votre disposition !

La REP Bâtiment, mise en place très récemment, concerne tous les produits et matériaux de construction. Les entreprises doivent donc s'aquitter d'une taxe auprès des éco-organismes agrées et sont au nombre de quatre : Ecomaison, Ecominéro, Valdélia, Valobat. Pas de panique, on vous donne les outils et l'aide nécessaire pour comprendre et appliquer cette filière !

9:0023/06/2023
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La REP Bâtiment se met en œuvre de façon chaotique. D’abord reporté, puis entré en vigueur au 1er mai dernier, le dispositif souffre de beaucoup d’imprécisions et de manques liés à sa montée en vigueur progressive. Pourtant, les écocontributions sont désormais effectives et les entreprises doivent s’en acquitter.

Une réunion organisée mercredi 21 juin à Fréjus a permis de faire le point. C’est l’occasion de vous communiquer les outils à votre disposition :

  • REP Bâtiment : où en est-on au 21 juin 2023 ?
  • Pour anticiper les écocontributions dans les devis et marchés, la FFB met à la disposition des adhérents :
  1. . Une clause type à insérer pour les marchés futurs non signés
  2. . Un courrier type à destination des maîtres d’ouvrage pour les informer des augmentations de prix liés à la REP : sur demande auprès de la Fédération
  • Par ailleurs, les entreprises peuvent accéder aux sites de reprise gratuite des déchets sur la carte éditée par l’OCAB, le coordonnateur des éco-organismes de la REP Bâtiment (Eco-maison, Ecominero, Valdelia et Valobat). Activez le lien suivant : www.oca-batiment.org
  • Enfin, pensez à consulter la FAQ (foire aux questions) qui contient beaucoup d’informations et devrait répondre à plusieurs de vos questions en PJ.

Tout en continuant à dénoncer la lourdeur et la grande impréparation de la REP Bâtiment par les autorités, la FFB poursuit son travail intensif pour rendre ce dispositif moins pénible pour les entreprises. Mais comme vous l’aurez compris, on part d’assez loin et il faudra s’armer de patience. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Fédération pour vos questions. Le sujet sera de nouveau à l’ordre du jour de prochaines réunions.

  • FAQ REP Bâtiment
    pdf
    541,95 KB
    23 juin 2023
  • Intervention FFB REP
    pdf
    1,23 MB
    23 juin 2023
  • Clause type - REP Bâtiment
    pdf
    20,98 KB
    23 juin 2023

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