Le premier "Café Juridique" est servi !

Se présentant sous la forme de fiches pratiques destinées à faire valoir vos droits, le “café juridique” vous permettra d’améliorer vos connaissances juridiques le temps de prendre un café !

Le 1er numéro de ce rendez-vous mensuel est consacré à la “Garantie de paiement de l’entreprise dans les marchés privés de travaux”.

Pour le télécharger, retrouvez le en fin d'article

Vous trouverez également en annexes différents modèles de courrier relatifs à la garantie de l'entreprise principale :

• Demande de garantie à un maître d'ouvrage professionnel ;
• Demande de garantie à un maître d'ouvrage particulier ;
• Mise en demeure de fournir la garantie de paiement si la première demande reste sans effet ;
• Versement direct du crédit spécifique : courrier au banquier ;
• Versement du prêt spécifique : attestation à remplir par la banque.

Pour les télécharger, voir à la fin de cet article.

Votre fédération départementale peut vous assister dans la rédaction de ces courriers pour les adapter à vos situations spécifiques.

N'hésitez pas à la contacter !