Canicule et congés-intempérie : la FFB demande l'intégration de ce nouveau risque

A cet effet, un groupe de travail auquel participe la Fédération Française du Bâtiment, a été créé et instruit ce dossier. 

Sont habituellement et historiquement couvertes par ce régime - car reconnues comme intempéries par lettres-ministérielles anciennes - le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent et les inondations de chantier. La canicule n’y figure donc pas, et il n’existe pas à cet égard de seuil de déclenchement d’un arrêt du travail, laissé à l’appréciation de l’employeur.
Or, dans ce cas, le régime d'indemnisation par la caisse est examiné « au cas par cas par une commission nationale en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. » (1)

Il nous parait indispensable qu’un seuil objectif soit défini, profession du BTP par profession du BTP, permettant alors une indemnisation rapide et certaine, au même titre que les circonstances atmosphériques hivernales. 

Nous sommes intervenus, au nom de la FFB Eure auprès du comité de direction de la Caisse Congés, caisse du centre, de nos administrateurs référents et des membres de notre conseil d'administrations pour remonter ce point et alerter sur la nécessité de faire évoluer le régime actuel. Au plan national, la FFB s’est également emparée du sujet et participe à un groupe de travail pour formuler des propositions auprès du ministère du travail. 

Nous ne manquerons pas de vous informer de l'avancée de cette action,


(1) En effet, si une entreprise a décidé d'un arrêt du travail pour cause de canicule, sa recevabilité au titre du régime d'indemnisation chômage intempéries pourra être examinée par une commission nationale qui se prononcera en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. Seuls les arrêts dans une zone déclarée par le préfet en niveau d'alerte 3 (orange) ou 4 (rouge) sont susceptibles d’être considérés comme recevables à la demande de chômage intempéries canicule.

(2) pour rappel, les consignes de conduite à adopter en période de canicule.